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e-pétitions du Sénat
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Pour une prise en charge des CESU des personnes à faibles revenus hospitalisées et invalides pour la garde d'animaux

Texte législatif

Période de recueil des signatures 12/12/2022 - 12/06/2023
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104/100 000 SIGNATURES
Seuil non atteint
Référence : SÉNAT-INIT-2022-12-1274
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Pour une prise en charge des CESU des personnes à faibles revenus hospitalisées et invalides pour la garde d'animaux

Avatar Magalie MICHAUD
12/12/2022
Identifiant: N°1274

Seuil non atteint

Je propose que les personnes à faible revenus puissent avoir le CESU intégralement pris en charge pour la garde et/ou la promenade de leur(s) animaux domestique(s) quand elles ont des faibles revenus et qu'elles sont hospitalisées ou qu'elles sont invalides dans une habitation sans cours.

Cela permettra d'éviter les abandons supplémentaires à l'heure où les refuges sont saturés.


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