Renforcer la réglementation sur l'usage des produits phytosanitaires et des biocides
Texte législatif
Renforcer la réglementation sur l'usage des produits phytosanitaires et des biocides
Les pesticides ou produits phytosanitaires utilisés majoritairement par le secteur agricole constituent un risque majeur, pour notre santé ainsi que celle des professionnels mais aussi pour l’environnement.
Sur notre santé, le contact au pesticide augmente le risque d’apparition de pathologies cancéreuses, neurologiques ou encore de troubles de la reproduction, en particulier en milieu professionnel.
Sur notre planète, les risques sont multiples. l'utilisation de produits phytosanitaires polluent dans un premier temps les sols, les nappes phréatiques, les océans et participent à l’acidification des eaux pluviales et maritimes. Parallèlement à cet impact, l’utilisation de ces mêmes produits viennent impacter la biodiversité et ainsi détruire tout un écosystème. L’usage des pesticides participe de façon directe au génocide causé envers les abeilles et leur travail de pollinisation.
Malgré des réglementations, ainsi que des actualisations, la norme législative ne va pas assez vite et assez loin comparé à l’urgence climatique.
C’est pourquoi nous proposons de compléter la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 (dite « Loi Labbé »), modifiée en 2015 par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, désormais codifiés au L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
Nous souhaitons ajouter la disposition suivante : “L’interdiction de la vente des pesticides chimiques aux professionnels"
Enfin nous souhaitons modifier l’article L.253-7 en remplaçant les termes “des produits phytopharmaceutiques” par les termes suivants : “des produits phytopharmaceutiques et des biocides de catégorie 14 à 20”.