Pour des peines plancher lors de condamnations pour détention, et/ou consultation, échange de fichiers pédoporno+ interdictions de posséder Internet
Texte législatif
Pour des peines plancher lors de condamnations pour détention, et/ou consultation, échange de fichiers pédoporno+ interdictions de posséder Internet
La pédopornographie en ligne voit ses chiffres exploser.
Les condamnations actuelles, qui respectent l'individualisation des peines, ne semblent pas prévenir l'occurrence de cette forme de pédo-délinquance.
D'autre part, en 2010 comme semble-t-il de nos jours, le suivi socio judiciaire est carencé:
"La mise en œuvre du suivi socio-judiciaire pose d'évidents problèmes de moyens. En effet, qu'il soit assorti de mesures médicales et/ou de mesures de surveillance il suppose un accompagnement par un conseiller d'insertion et de probation dont on sait qu'il suit en moyenne plus de 120 condamnés..." (LAZERGES Christine, Politique criminelle et droit de la pédophilie. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2010/3 (N° 3), p. 725 à 741.)
Dès lors, des peines plancher pour ces délits, et, comme il l'est pratiqué au Canada: des interdictions de posséder une connexion Internet, en cas de condamnation pour pédopornographie, devraient être envisagés par le législateur.