Légiférer le recommandé avec accusé de réception électronique

Monsieur le président du sénat,
Mesdames, Messieurs les sénateurs,

J’ai l’honneur de vous soumettre une proposition de texte afin de légiférer et légaliser par la voie des deux assemblées, la lettre recommandée avec accusé de réception électronique.

A l’air des grandes questions écologiques, de la réduction des émissions du dioxyde de carbone (CO2) et du monoxyde de carbone (CO), de la question environnementale, et de la simplification des démarches administratives, du tournant numérique de notre société, de l’importance du courrier électronique, il est opportun également de dématérialiser le recommandé avec accusé de réception avec les applications et dispositions législatives que son homologue le recommandé papier.

Il est à noter également, la généralisation des échanges électroniques, bien plus rapides et efficaces. La demande par les administrations de généraliser les échanges électroniques dans un but de transition écologique.

La matière papier ayant souvent la tendance à s’égarer, se perdre et, ou, se détériorer.

En 2015, la France a accueilli la COP21, présidée par le ministre Laurent Fabius puis par la ministre Ségolène Royal. Il a été conclu la baisse des émissions des gaz, et la préservation de l’environnement. A ce titre, la production du papier est une aberrance écologique, comme l’utilisation des énergies fossiles pour le déplacement, afin d’acheminer les courriers dans le temps imparti.

Le recommandé avec accusé de réception a également un fort pourcentage à pouvoir s’égarer, ne pas être distribuer à la bonne personne, à avoir une erreur dans l’horodatage, etc.

Les articles 1316 et suivants du code civil en disposent les applications.

A ce titre, et par la présente proposition, je vous demande de légiférer le recommandé avec accusé de réception électronique après avis de la faisabilité par la CNIL, et comment en sécuriser l’application par une agence publique française, au même titre que le MSSanté pour les professionnels de santé pour la sécurisation des données.

Il appartiendra aux deux assemblées, aux différents ministères, d’en apprécier la faisabilité.