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e-pétitions du Sénat
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la fête de la musique II.

Texte législatif

Période de recueil des signatures 19/04/2023 - 19/10/2023
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La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…)


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Référence : SÉNAT-INIT-2023-04-1340
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la fête de la musique II.

Avatar Eric LAFON
19/04/2023
Identifiant: N°1340

Que le premier samedi de septembre qu'une fête de la musique soit organisé dans tous les villages et villes.

Faites de la musique, avis aux amateurs

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