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Texte législatif

Période de recueil des signatures 19/04/2023 - 19/10/2023
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La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…)


4/100 000 SIGNATURES
Seuil non atteint
Référence : SÉNAT-INIT-2023-04-1345
Version 4 (of 4) voir les autres versions

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Avatar Stéphane HODY
19/04/2023
Identifiant: N°1345

Seuil non atteint

Est'il possible de ne pas accorder un abonnement gaz a des personnes qui présente des problèmes médicaux de type Alzheimer, tendances suicidaires et autres pathologies affectant la lucidité ?


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