Mise en place systématique de TIG dans les jugements
Texte législatif
Mise en place systématique de TIG dans les jugements
Bonjour,
On nous rappelle à de nombreuses reprises que les prisons françaises sont surchargés et les conditions de détention se dégradent de plus en plus.
Les peines de prison prononcés sont de plus en plus du "sursis". Résultat, elles ne sont pas effectuées et leurs objectifs premiers ne sont pas atteints : 1) sanctionner l'auteur de l'infraction ; 2) favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion.
Et les victimes ne voient pas forcément leur préjudice un "minimum" réparé (peut-être ne pourra-t-il jamais l'être)...
N'est-il pas opportun, de condamner (en plus des peines de prison ,"sursis" ou ferme, et amendes à l'encontre parfois de délinquants non solvables) systématique la personne jugée à des TIG (Travaux d'Intérêt Général) :
- cela permettra de réparer les dégradations matérielles qu'ils ont pû causer ;
- l'amende sera payé par leur travail car la rémunération du TIG y sera affectée.
Je propose donc au débat, une modification de la loi pénale avec l'intégration systématique des TIG dans les sanctions des délits et crimes que le délinquant soit mineur ou majeur. (pas d'application quand l'infraction est une contravention).
Dans le cas d'un délinquant mineur, je propose en plus des TIG, une diminution des aides sociales pouvant être allouées à la famille du délinquant pour un montant déterminée selon l'infraction commise et pendant une période qui sera déterminée par le juge.