Quotient Familial
Texte législatif
Période de recueil des signatures
24/05/2023
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24/11/2023
Aide
Quotient Familial
24/05/2023
Identifiant: N°1367
Seuil non atteint
Actuellement le taux d’imposition est le même quelque soit le nombre de revenus.
Ainsi un ménage où les deux travaillent est imposé comme si un seul travaille pour le même revenu.
Il va de soi que les conditions de vie sont bien différentes selon le cas.
Pourrait-on étudier un abattement dans le premier cas afin de compenser les dépenses supplémentaires induites.
