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e-pétitions du Sénat
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Quotient Familial

Texte législatif

Période de recueil des signatures 24/05/2023 - 24/11/2023
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Référence : SÉNAT-INIT-2023-05-1367
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Quotient Familial

Avatar Jean-Claude FAGET
24/05/2023
Identifiant: N°1367

Actuellement le taux d’imposition est le même quelque soit le nombre de revenus.
Ainsi un ménage où les deux travaillent est imposé comme si un seul travaille pour le même revenu.
Il va de soi que les conditions de vie sont bien différentes selon le cas.
Pourrait-on étudier un abattement dans le premier cas afin de compenser les dépenses supplémentaires induites.

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