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Taxation superprofit pour la decarbonation

Texte législatif

Période de recueil des signatures 31/05/2023 - 30/11/2023
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La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…)


36/100 000 SIGNATURES
Seuil non atteint
Référence : SÉNAT-INIT-2023-05-1372
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Taxation superprofit pour la decarbonation

Avatar Manuel RODRIGUES
31/05/2023
Identifiant: N°1372

Seuil non atteint

La France , comme l’Europe doit s’inscrire dans une décarbonation massive et rapide de son économie et de sa société
Devant l’instauration probable d’une taxation conséquence et confiscatoire des patrimoines des citoyens , il faut que l’état soit mis en exigence devant ces contradictions
Incapable de mettre en place une taxation sur les super profits des entreprises impliquées dans les énergies fossiles ( secteur pretrolier , autoroutes , assurances et banques….) , il ne peut exiger des citoyens qu’ils payent pour ces entreprises
Citoyens , rejoignez cette pétition pour exiger que l’état taxe les super profits de toutes les entreprises impliquées dans les énergies fossiles
Citoyens , rejoignez cette pétition pour que toutes les détaxations des énergies carbone soient supprimées

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Cette pétition est fermée aux signatures.
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