Mise en place de cotisations sociale générique lorsque des systèmes automatisés (IA/ postes autonomes) remplacent l'emploi
Texte législatif
Mise en place de cotisations sociale générique lorsque des systèmes automatisés (IA/ postes autonomes) remplacent l'emploi
En regard du développement de l'IA et des postes automatisés (grande distribution, industrie, postes administratifs...) réduisant le nombre d'emplois humain il est nécessaire de trouver de nouvelles sources de financement de la protection sociale, des services publics et des retraites.
Lors de la mise en service de moyen automatisés, l'entreprise doit déclarer les équivalences en ETP HUMAIN ( ETPH) si elle n'avait pas utilisé ce système ( ex : pour des caisses automatisés, calculer le nombre de clients traités et combien il faudrait d'ETPH pour ce même résultat avec les précédents moyens )
Les entreprises devront payer des cotisations sociales annuelles supplementaires équivalentes aux ETPH non employés.
Un organisme indépendant devra être mis en place pour déterminer :
- le montant générique par ETPH ( en association avec l'INSEE) et le réévaluer chaque année.
- contrôler, auditer et sanctionner les déclarations
Les cotisations devront perdurer tant que le système automatisé sera utilisé. Un ajustement devra être effectué lors de tout remplacement par des systèmes équivalents ou plus modernes.
Ces cotisations seront employés de façon collectives par les organismes actuellement en charge de ces missions.