Prison pour la zoocriminalité
Texte législatif
Période de recueil des signatures
19/06/2023
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19/12/2023
La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…)
Prison pour la zoocriminalité
19/06/2023
Identifiant: N°1378
Seuil non atteint
Suppression de toutes psychiatrie pour la zoocriminaliter.
- 5ANS FERME ET SANS SURSIS EN PEINE PLANCHER POUR TOUTES ACTES CUMULABLE.
