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e-pétitions du Sénat
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Prison pour la zoocriminalité

Texte législatif

Période de recueil des signatures 19/06/2023 - 19/12/2023
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La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…)


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Référence : SÉNAT-INIT-2023-06-1378
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Prison pour la zoocriminalité

Avatar Philippe GUICHARD
19/06/2023
Identifiant: N°1378

Suppression de toutes psychiatrie pour la zoocriminaliter.

- 5ANS FERME ET SANS SURSIS EN PEINE PLANCHER POUR TOUTES ACTES CUMULABLE.

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