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e-pétitions du Sénat
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Prison pour la zoocriminalité

Texte législatif

Période de recueil des signatures 19/06/2023 - 19/12/2023
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27/100 000 SIGNATURES
Seuil non atteint
Référence : SÉNAT-INIT-2023-06-1378
Version 4 (of 4) voir les autres versions

Prison pour la zoocriminalité

Avatar Philippe GUICHARD
19/06/2023
Identifiant: N°1378

Seuil non atteint

Suppression de toutes psychiatrie pour la zoocriminaliter.

- 5ANS FERME ET SANS SURSIS EN PEINE PLANCHER POUR TOUTES ACTES CUMULABLE.


Cette pétition est fermée aux signatures.
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