Loi d'interdiction de l'imposition à 30% sur les cryptomonnaies

Exposé des motifs :

La présente proposition de loi vise à remédier à une problématique fiscale qui pèse sur les utilisateurs de cryptomonnaies. Actuellement, certaines juridictions appliquent un taux d'imposition de 30% sur les gains réalisés lors de transactions impliquant des cryptomonnaies. Cette imposition excessive entrave le développement de l'innovation financière et nuit à la compétitivité des entreprises et des investisseurs.

Les cryptomonnaies, en tant que nouvelles formes de monnaie numérique, offrent des opportunités de croissance économique et de création d'emplois. Elles stimulent l'innovation technologique et financière, favorisent l'inclusion financière et permettent des transactions sécurisées et transparentes. Imposer un taux d'imposition aussi élevé que 30% sur ces actifs décourage leur utilisation et leur adoption généralisée.

De plus, l'imposition des cryptomonnaies à un taux aussi élevé est incohérente avec le traitement fiscal des autres formes de revenus et d'investissements. Les gains réalisés sur d'autres types d'actifs financiers sont souvent soumis à des taux d'imposition plus bas, ce qui crée une disparité injuste. Il est essentiel d'adopter une approche fiscale équilibrée et équitable qui encourage le développement des cryptomonnaies et reflète leur nature unique.

Par conséquent, cette proposition de loi vise à interdire l'imposition à 30% sur les gains réalisés à partir de transactions impliquant des cryptomonnaies. Cette mesure aura pour objectif de promouvoir l'innovation, d'encourager l'investissement dans les cryptomonnaies et de garantir une concurrence équitable sur les marchés financiers. Elle reconnaît également la nécessité d'adopter une approche fiscale adaptée à l'évolution des technologies financières.

Dispositif de la loi :

Article 1 : L'imposition à 30% sur les gains réalisés lors de transactions impliquant des cryptomonnaies est interdite.

Article 2 : Les gains réalisés à partir de transactions impliquant des cryptomonnaies seront soumis à un taux d'imposition équitable et équilibré, à déterminer par les autorités fiscales compétentes, conformément aux principes généraux de taxation.

Article 3 : La présente loi entre en vigueur immédiatement après sa publication au Journal officiel.

Conclusion :

Cette proposition de loi vise à mettre fin à l'imposition excessive de 30% sur les gains réalisés avec des cryptomonnaies. Elle s'inscrit dans une démarche visant à favoriser l'innovation financière, à encourager l'investissement et à assurer une concurrence équitable sur les marchés financiers. En adoptant cette loi, nous créerons un environnement favorable au développement des cryptomonnaies tout en garantissant une approche fiscale équitable et adaptée aux évolutions technologiques.