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e-pétitions du Sénat
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Vignette Crit'Air 1 pour les diesels de dernière génération avec additif.

Texte législatif

Période de recueil des signatures 27/06/2023 - 27/12/2023
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La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…)


21/100 000 SIGNATURES
Seuil non atteint
Référence : SÉNAT-INIT-2023-06-1387
Version 4 (of 4) voir les autres versions

Vignette Crit'Air 1 pour les diesels de dernière génération avec additif.

Avatar Jean-Claude FAGET
27/06/2023
Identifiant: N°1387

Seuil non atteint

Les moteurs diesels dégagent moins de CO2 que les moteurs essence.
Les pots catalytiques participent déjà de la diminution des particules fines.
Les moteurs diesels de dernière génération avec additif améliorent encore cette diminution et pourraient bénéficier de la vignette Crit'Air 1 de manière à voir leur exclusion des ZFE reportée après 2024.


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