Ce site utilise des cookies. En continuant à parcourir le site, vous acceptez notre utilisation des cookies. En savoir plus à ce sujet ici.
e-pétitions du Sénat
e-pétitions du Sénat

Vignette Crit'Air 1 pour les diesels de dernière génération avec additif.

Texte législatif

Période de recueil des signatures 27/06/2023 - 27/12/2023
Aide

La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…)


7/100 000 SIGNATURES
Besoin de plus de signatures

Veuillez coller ce code dans votre page:

<script src="https://petitions.senat.fr/initiatives/i-1387/embed.js"></script>
<noscript><iframe src="https://petitions.senat.fr/initiatives/i-1387/embed.html" frameborder="0" scrolling="vertical"></iframe></noscript>

Référence : SÉNAT-INIT-2023-06-1387
Version 3 (of 3) voir les autres versions

Vignette Crit'Air 1 pour les diesels de dernière génération avec additif.

Avatar Jean-Claude FAGET
27/06/2023
Identifiant: N°1387

Les moteurs diesels dégagent moins de CO2 que les moteurs essence.
Les pots catalytiques participent déjà de la diminution des particules fines.
Les moteurs diesels de dernière génération avec additif améliorent encore cette diminution et pourraient bénéficier de la vignette Crit'Air 1 de manière à voir leur exclusion des ZFE reportée après 2024.

e-pétitions du Sénat
site du Sénat  
Creative Commons License
Site réalisé par Open Source Politics grâce au logiciel libre logiciel libre Decidim.

Veuillez vous connecter

Pour signer une pétition
La connexion via FranceConnect permet de conserver votre anonymat (aucune donnée personnelle n'est récupérée), tout en garantissant qu'une pétition n'est signée qu'une seule fois par une même personne physique.