Pétition pour la création d'un ordre de juridiction spécifique pour juger les affaires pénales et civiles impliquant les forces de l'ordre
Texte législatif
Pétition pour la création d'un ordre de juridiction spécifique pour juger les affaires pénales et civiles impliquant les forces de l'ordre
Chers citoyens et citoyennes,
Nous, soussignés, lançons cette pétition afin de demander la création d'un ordre de juridiction spécifique dédié à la justice pour les forces de l'ordre, en particulier dans les affaires liées à l'usage de la force lors de l'exercice de leurs fonctions.
Nous reconnaissons l'importance cruciale des forces de l'ordre pour maintenir l'ordre public, garantir notre sécurité et protéger la société. Nous soutenons leur engagement dévoué envers le service public et leur rôle essentiel dans notre société.
Cependant, nous sommes également conscients que les magistrats, bien qu'expérimentés dans le domaine juridique, ne sont pas toujours les mieux placés pour juger de l'absolue nécessité et de la proportionnalité de l'usage de la force dans des situations opérationnelles complexes et parfois dangereuses. Les réalités du terrain, les pressions et les risques auxquels font face les forces de l'ordre ne peuvent être entièrement appréhendés que par ceux qui les vivent au quotidien.
Nous proposons la création d'un ordre de juridiction spécifique composé de membres des forces de l'ordre qui ont une expertise approfondie des réalités opérationnelles et éthiques auxquelles les agents sont confrontés. Ces membres pourraient être des policiers ou des gendarmes ayant été blessés et affectés temporairement à des tâches administratives, des personnes ayant pris leur retraite après une carrière honorable ou des individus qui, bien que n'ayant plus les capacités physiques pour exercer pleinement leurs fonctions sur le terrain, possèdent une connaissance précieuse des défis et des responsabilités des forces de l'ordre.
Cette proposition s'inspire des mêmes nécessités du service et de la conciliation entre les intérêts de l'État et les droits individuels, établis dans l'arrêt Blanco du tribunal des conflits. Nous estimons que ces principes doivent être transposés aux forces de l'ordre, car elles sont confrontées à des enjeux similaires de maintien de l'ordre et de respect des droits individuels dans l'exercice de leurs fonctions.
Nous appelons nos autorités compétentes à considérer sérieusement cette demande en vue de la création d'un ordre de juridiction spécifique pour juger les affaires impliquant les forces de l'ordre. Cette mesure renforcera la confiance du public envers la justice, tout en préservant l'intégrité du système de justice pénale.
En signant cette pétition, nous exprimons notre conviction que cette initiative contribuera à une société plus juste, équilibrée et sécurisée pour tous, en respectant tant les droits des individus que les besoins de nos forces de l'ordre.