Arrêtez de mentir AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Texte législatif
Arrêtez de mentir AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
C’est à chacun de nous qu’il appartient de protéger notre République et les garanties de paix et de sécurité qu’elle est censée nous apporter. Ne laissons pas le MENSONGE prendre le dessus dans nos administrations et demandons à ce qu’il y soit sanctionné.
« Mentir c’est mal ». Cette règle d’hygiène de vie, je l’ai apprise à la fois de mes parents, de l’école républicaine et de l’église du village. Je l’ai volontiers adoptée pour imprégner ma propre vie. J’ai aujourd’hui l’âge de quitter ce monde, et je ne regrette aucunement ce choix de vie. Je suis même fier d’avoir tenu la trajectoire.
L’état n’a pas eu les mêmes précepteurs. Il s’est séparé de l’église en 1905, l’école n’enseigne plus les fondamentaux, et le peuple français, de par la grâce de qui il existe et fonctionne dans notre système de démocratie, ne lui accorde à hauteur de 70% aucune confiance quant à sa capacité d’assurer l’ordre public et notre sécurité, sa mission première.
L’état nous ment. Nous avons tous une référence récente dans le domaine de la santé, avec les mensonges tournant autour de la crise sanitaire du COVID (voir pétition 362). Et nous avons chacun nos références personnelles dans les différents secteurs administratifs. On nous explique par exemple que pour nombre de nos jeunes qui en veulent à nos institutions publiques, « casser » est le seul moyen d’être écouté et entendu, car ils ne le sont pas par les guichets des administrations, où les exclusions et les difficultés d’accès prennent la forme d’un mépris fortement ressenti.
« Mentir, c’est parler ou agir contre ce que l’on croit être la vérité, dans le but de tromper son prochain », disait le philosophe.
J’ai rencontré le mensonge administratif sur le tard. J’avais 59 ans quand mon employeur a menti pour pouvoir me licencier. C’était le ministère de l’économie et des finances. Licencier pour insuffisance professionnelle après 32 ans de « maison », c’est à coup sûr un gros mensonge, soit à mon égard, soit à l’encontre du peuple français qui aurait assuré aussi longtemps la rémunération d’un insuffisant professionnel.
Mais ce qui est beaucoup plus grave, c’est ce qui motive et donne un sens à cette pétition : le mensonge de l’institution judiciaire. Oui, je sais, l’association de ces mots me paraissait à moi aussi relever du domaine de l’improbable.
« Il est des attaques auxquelles on ne doit jamais s’habituer », affirme dans un blog du 24 juillet 2023 le syndicat de la magistrature, qui appelle à l’occasion d’une affaire d’actualité à une justice appliquant rigoureusement la loi en toute impartialité, dans le respect des principes constitutionnels de séparation des pouvoirs et d’indépendance de la justice. Il en va, nous affirme-t-il, de la sauvegarde de l’état de droit.
Je suis trop petit et d’une trop grande incompétence pour commenter plus avant. Je confie volontiers aux commentateurs le soin de commenter et aux analystes celui d’analyser.
C’est au peuple français dans son ensemble que j’ai décidé de soumettre de larges extraits de la teneur d’une lettre que j’ai adressée le 21 mai dernier au Procureur de la République, restée à ce jour sans réponse. J’estime que c’est bien à lui que je me dois de faire connaitre la réalité des effets des décisions de justice prises à mon encontre au nom du peuple français au cours de ces vingt dernières années.
Mon histoire avec la justice concerne de surcroit tous les français. C’est en tant que victime que j’ai fait appel à son aide pour un licenciement puis pour un divorce. Je n’avais pas le choix, l’institution judiciaire étant en France le seul service public compétent pour répondre à des demandes de ce type, qui concernent plusieurs centaines de milliers de dossiers par an impactant directement la vie de plus d’un million de françaises et français chaque année.
Mais on sait, même bien avant « le mur des c… » du syndicat précité, qu’une frange de la magistrature considère que les victimes doivent se taire en France, qu’elles n’ont droit ni à la parole ni à la considération. La frange est plus large quand il s’agit de victimes de l’état. La justice est formée à sanctionner, non à consoler ou réparer. Cela, elle ne sait pas faire.
Le second problème de la justice réside dans son impunité totale, ce qui l’autorise à une négation des principes qui fondent l’organisation de la justice dans une sidérante et inquiétante revendication de la subjectivité et de la partialité. Dominer au lieu de servir.
On tue aujourd’hui pour un regard. Et quand il s’agit de nos enfants qui pillent, saccagent, brûlent des voitures et s’entretuent, ce ne sont plus des faits divers, mais des faits de société qu’il nous appartient, à nous, adultes, de ne pas reléguer sous le tapis dans le contexte actuel de déni généralisé, mais de mettre à leur place dans une attitude responsable et tenter des solutions.
Mais que pourrait-on trouver comme solutions quand l’institution publique qui a été mise sur pied pour nous y aider, qui a reçu du peuple français les moyens et la légitimité dont elle a besoin pour fonctionner avec l’objectif d’assurer à tous les français l’ordre public et la sécurité, s’adonne elle-même impunément au mensonge ?
C’est bien par là qu’il faut commencer. Proposer un texte de loi pour que le mensonge, compris comme un déni de réalité, émanant de la sphère publique en France, constitue désormais dans le droit français un délit, c’est-à-dire qu’il soit pénalement sanctionnable et sanctionné. La mission des agents de l’institution judiciaire, acceptée par eux comme par l’ensemble des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions, est, par définition, d’être au service du reste de la population, de protéger et servir. Elle devra être désormais assortie de l’obligation, pour chacun d’eux, de ne pas falsifier la réalité, de ne pas tromper, bref de « ne pas mentir » dans l’exercice de leurs fonctions.
C’est là le prix à payer pour que la confiance revienne progressivement chez les usagers des institutions publiques, en commençant par la première d’entre elles, celle qui décide ce qu’est le bien et ce qu’est le mal, et qui prend cette décision AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS, qui a donc plus que toute autre entité publique pour cette unique raison un devoir fondamental d’exemplarité, de probité et d’honnêteté.
Ne demandons pas aux magistrats d’être personnellement transparents ou dépourvus d’opinions politiques. Mais exigeons d’eux que leurs décisions le soient. Ces décisions sont prises non pas à titre personnel, en tant que femmes ou hommes attentifs à leurs ambitions de carrière, en tant qu’électeurs ou en tant que militants, mais AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
« Il est des attaques auxquelles on ne doit jamais s’habituer ». Je reprends à mon compte cette formule du syndicat de la magistrature pour inviter tous mes lecteurs à prendre connaissance de ma lettre jointe au Procureur de la République, que j’ai anonymisée pour l’occasion.
Quand je menaçais mon avocat du divorce de dévoiler sur la place publique les manipulations dont j’étais l’objet de sa part, il me répondait "ça n’intéresse personne". A ce jour, il continue à avoir raison. Personne ne se sent concerné.
Et pourtant, les faits relatés dans la lettre jointe sont graves, très graves. D’abord par leur caractère semble-t-il normal, routinier, habituel. Jamais en vingt ans ils n’ont été dénoncés par l’un ou l’autre de ceux que vise l’article 40 du code de procédure pénale. Et pourtant il s’agit bien de violations de la loi par des instances judiciaires. Ensuite par leur constance dans la durée, dans le temps. Mon dossier ne s’est pas mieux comporté quand la gauche ou la droite était au pouvoir, pas mieux non plus sous le régime actuel du ni gauche ni droite !!
Ce qui prouve bien qu’il ne s’agit pas d’un problème individuel ou personnel, mais bien d’une problématique systémique qui demande une mobilisation de grande ampleur et l’ouverture d’un chantier de refonte radicale si l’on souhaite freiner le phénomène et améliorer le contexte de vie de nos enfants et petits-enfants.
Si les faits dénoncés dans ma lettre au Procureur n’étaient pas avérés, s’il y avait une seule erreur, voire une seule petite inexactitude de ma part dans mes contestations et réclamations, je rassure mon lecteur, il y a bien longtemps que j’aurais reçu une réponse cinglante, assortie de sanctions adaptées, de la part des agents concernés investis de l’autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions.
Je n’ai pas le choix, j’ai épuisé tous les recours. Ou bien je me tais, mais c’est exactement ce qu’attendent les agents que je viens de citer et c’est le reniement sans retour des vingt années d’efforts que j’ai consenti pour leur rappeler qu’ils ne sont pas suffisamment au-dessus des lois pour considérer que je me dois d’être personnellement au-dessous.
Ou bien j’utilise le droit à pétition que m’offrent fort à propos nos sénateurs pour faire connaitre enfin mon histoire au plus grand nombre et leur proposer d’élaborer un texte de loi sanctionnant le mensonge dans l’institution judiciaire et plus largement dans tout le secteur public.
C’est cette dernière voie que je choisis et je demande en outre que soit créé en France un observatoire indépendant de la réponse judiciaire, tant civile que pénale, saisissable à tout moment par tout un chacun faisant l’objet de décisions de justice quand des doutes sérieux se font jour sur la conformité de ces décisions aux lois de notre pays. Dans l’état de droit qui est le nôtre, ce n’est pas l’impunité d’un magistrat qui doit faire la loi, ce n’est pas le pouvoir souverain du juge - n'en déplaise à la cour de cassation - qui doit avoir le dernier mot. Le respect de la loi doit être dans l'ADN des juges si leur ambition est de nous l'appliquer.
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