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e-pétitions du Sénat
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REDUCTION D IMPOT POUR LA STERILISATION DES CHATS

Texte législatif

Période de recueil des signatures 31/08/2023 - 29/02/2024
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La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…)


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Référence : SÉNAT-INIT-2023-08-1439
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REDUCTION D IMPOT POUR LA STERILISATION DES CHATS

Avatar Jeanette MARAIS
31/08/2023
Identifiant: N°1439

La prolifération féline est source de maltraitance pour les chats sans maitres qui ont souvent été abandonnés dès la naissance. Une réduction d'impôt sur présentation de la facture du vétérinaire, permettrait d'inciter les propriétaires à faire stériliser leurs chats.

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