Ce site utilise des cookies. En continuant à parcourir le site, vous acceptez notre utilisation des cookies. En savoir plus à ce sujet ici.
e-pétitions du Sénat
e-pétitions du Sénat

REDUCTION D IMPOT POUR LA STERILISATION DES CHATS

Texte législatif

Période de recueil des signatures 31/08/2023 - 29/02/2024
Aide

La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…)


48/100 000 SIGNATURES
Seuil non atteint
Référence : SÉNAT-INIT-2023-08-1439
Version 4 (of 4) voir les autres versions

REDUCTION D IMPOT POUR LA STERILISATION DES CHATS

Avatar Jeanette MARAIS
31/08/2023
Identifiant: N°1439

Seuil non atteint

La prolifération féline est source de maltraitance pour les chats sans maitres qui ont souvent été abandonnés dès la naissance. Une réduction d'impôt sur présentation de la facture du vétérinaire, permettrait d'inciter les propriétaires à faire stériliser leurs chats.


Cette pétition est fermée aux signatures.
e-pétitions du Sénat
site du Sénat  
Creative Commons License
Site réalisé par Open Source Politics grâce au logiciel libre logiciel libre Decidim.

Veuillez vous connecter

Pour signer une pétition
La connexion via FranceConnect permet de conserver votre anonymat (aucune donnée personnelle n'est récupérée), tout en garantissant qu'une pétition n'est signée qu'une seule fois par une même personne physique.

Pour déposer une pétition
L'auteur d'une pétition ne peut être anonyme.

Toutefois, le Sénat ne récupère, via l'authentification FranceConnect, que les informations suivantes :
nom, prénom(s), date de naissance, adresse électronique et identifiant technique.
Les noms et prénoms des auteurs de pétition sont publiés avec la pétition.
Les autres éléments ne sont pas rendus publics.