Modification du Code de la Route : Extension des règles applicables par les panonceaux M12 aux EDPM

Bonjour,

Je soumets la proposition d'étendre l'application des règles des panonceaux M12* aux EDPM*. À l'heure actuelle, ces panonceaux sont exclusivement destinés aux cyclistes.

Étant donné que les vélos à assistance électrique (dont la vitesse avec assistance est limitée à 25 km/h) peuvent respecter les règles des panneaux M12, il est difficile de comprendre pourquoi les autres moyens de locomotion électriques, également limités à 25 km/h, ne pourraient pas bénéficier de ces aménagements aux intersections. Les avantages offerts par les panneaux M12 seraient les mêmes pour les cyclistes, qu'ils soient électriquement motorisés (assistés...) ou non, que pour les EDPM.

Dans l'ensemble, il serait judicieux d'informer tous les usagers de la route de la signification des panneaux M12. En effet, de nombreux automobilistes ne connaissent pas ces panneaux ou ne les comprennent pas, et de nombreux conducteurs d'EDPM pensent pouvoir suivre ces règles, alors qu'elles sont actuellement réservées aux cyclistes. Cette confusion est d'autant plus grande pour les utilisateurs d'EDPM, étant donné que la plupart des aménagements cyclables sont légalement utilisables par les EDPM.

Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à cette suggestion.

*Précisions :
- Les panonceaux M12 sont de petits panneaux parfois situés sous les feux tricolores, autorisant les cyclistes à passer au feu rouge, à condition de respecter les règles de priorité par rapport aux autres usagers de la route et aux piétons, afin de se dégager du flux de véhicules motorisés attendant derrière eux.
- Les EDPM, engins de déplacements motorisés électriques, regroupent les patrouilleurs, trottinettes électriques, gyropodes, gyroskates, gyroroues, tous limités à 25 km/h.