De la responsabilité du mineur indéterminé.

Article unique

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Un mineur indéterminé est, aussi bien de part sa dépendance envers ceux qui l’éduque que de part l‘apprentissage de sa maturation dans son interaction social, un être humain physiologiquement, psychologiquement et émotionnellement en construction. Il n’a de discernement qu’envers ce qu’il a appris, compris, assimilé, construit ou expérimenté à chaque étape de son développement.

La responsabilité du mineur ne peut être engagé, dans la considération de ses capacités cognitives, que dans les conséquences de ses actes et expressions volontaires furent-ils le reflet mimétique de son éducation ou l’écho influent de son environnement social.
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Cordialement