Encadrer les dons publics aux associations.

Le donc public à des associations doit être mieux encadré.

Aujourd'hui, beaucoup d'élus locaux endossent un mandat qu'ils n'ont pas et distribuent l'argent public local à des associations étrangères n'ayant aucun impact sur la vie des citoyens au niveau local.

Les dons des élus ou administrations publics doivent se faire exclusivement dans leur juridiction géographique (Commune, Département, Région, National et International).

Exemple : Une mairie doit pouvoir faire un don exclusivement à une association ayant un impact/rayonnement sur sa commune. Pour un élu départemental ou conseil départemental, le don doit avoir uniquement un impact/rayonnement au niveau départemental. Pour un élu régional ou conseil régional, uniquement un impact/rayonnement régional.
Ainsi, on s'assure que ces dons, servent avant tout les concitoyens de la circonscription.

Le gouvernement et les ministères peuvent faire des dons aux associations ayant un impact sur le territoire français, international et aux ONG internationales.