RPR Le Réferendum pour République

Le RPR a pour but de mettre sur le devant de la scène politique les convictions et valeurs gaullistes défendues par le RPR fondé en 1976 : refus de positionner le gaullisme à droite de l'échiquier ; promotion d'une politique économique régulée par l'Etat ; défense des valeurs républicaines et des institutions de la Ve République ainsi que de la souveraineté nationale et populaire ; politique visant au rayonnement
Nous RPR nous réclamons un Rassemblement pour un référendum sur l'immigation. PROPOSITION POUR UNE POLITIQUE DE L'IMMIGRATIONLa question de l'immigration est primordiale pour l'avenir de la France. Si des mesures ne sont pas prises pour remédier aux déséquilibres et aux tensions qui s'observent dans le pays, le risque de voir naître de graves fractures au sein de la communauté nationale grandira inévitablement. Les Français ne comprendraient pas que le combat contre le racisme n'implique pas la définition d'une autre politique de l'immigration.

L'ampleur des difficultés appelle une action vigoureuse des pouvoirs publics.

A deux reprises le pouvoir socialiste a refusé sciemment de rapprocher la politique française de celle de nos partenaires européens en matière d'entrée et de séjour des étrangers en France. Ce choix d'intransigeance et d'isolement au sein de la CEE a créé une situation absurde, la France, pays des Droits de l'Homme et de la tolérance voit se développer des réactions d'exaspération, tandis qu'un laxisme savamment organisé selon des réglementations bureaucratiques continue d'encourager l'entrée incontrôlée des étrangers sur son territoire et de faire de notre pays le maillon faible dans la lutte contre l'immigration clandestine en Europe.

Les Français sont las de cette situation. Aux termes des travaux conduits au cours des deux derniers mois et des débats de la Convention, l'opposition propose aux Français les trois orientations d'une véritable politique de l'immigration.

Nous affirmons que la France ne peut plus être un pays d'immigration.
Nous affirmons que l'intégration peut réussir si elle suit des voies résolument nouvelles.
Nous affirmons que la France doit mener en tête le combat pour le développement.

• Nous affirmons que la France ne peut plus être un pays d'immigration…

La France n'est pas en mesure d'accueillir de nouveaux immigrants.

Il faut aussi prendre en compte les tensions existant dans la société française, qui doivent être réduites pour faciliter l'intégration des étrangers régulièrement admis sur notre territoire.

• Nous affirmons notre volonté de fermer les frontières

Il faut lutter contre l'immigration clandestine

Il n'y a pas de fatalité. Ce n'est pas parce que l'on ne peut pas tout contrôler qu'il ne faut rien contrôler. Aussi faut-il que l'administration ait les moyens de ce contrôle. C'est aux pouvoirs publics de fixer les conditions d'entrée en France et de veiller au respect de ces règles. Or, tel n'est manifestement pas le cas : la situation est au contraire marquée par l'absence de règles claires, par la confusion que créent des règlements contradictoires et par l'inapplication flagrante des règles en vigueur.

Il faut renforcer les contrôles, non seulement aux frontières, mais également à l'intérieur du pays par des contrôles d'identité. Dans cette perspective il est souhaitable d'accroître les moyens humains et matériels de la Police de l'Air et des Frontières. Il faut améliorer le contrôle des visas touristiques à l'entrée et à la sortie du territoire national grâce à la création d'un fichier informatique.Nous proposons d'abroger les lois Joxe et de donner à l'Etat les moyens de définir plus strictement les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, ceci dans le respect de libertés fondamentales et dans la perspective d'une harmonisation poussée de notre législation avec celle de nos partenaires européens. Au-delà de cette étape il faut envisager la création d'une police européenne des frontières et prendre des initiatives permettant d'avancer plus rapidement sur la voie de l'harmonisation des critères de contrôle aux frontières de l'espace européen.

La souveraineté de la France et le respect de l'autorité de l'Etat impliquent que les règles en vigueur soient réellement appliquées. Il faut tout mettre en oeuvre pour que les décisions de reconduite à la frontière soient effectives.
Cette action doit s'accompagner d'une poursuite de la lutte contre les filières du travail clandestin et de négociations avec les pays d'émigration pour améliorer la maîtrise concertée des flux migratoires.

Nous voulons lutter contre le détournement du droit d'asile

La France doit rester fidèle à sa tradition de terre d'asile pour toutes les personnes persécutées en raison de leur combat pour la démocratie et la liberté.Dans la pratique actuelle, le droit d'asile fait cependant l'objet de nombreux abus.

Des procédures mal adaptées aux réalités, combinées avec une attitude faussement généreuse des autorités françaises conduisent à une situation paradoxale : admission sous couvert d'asile politique de milliers de ressortissants turcs et abandon de boat-people vietnamiens à leur sort…

Il convient donc de réformer les procédures de l'asile politique.

Un nouveau cadre juridique et administratif s'impose. Il devra respecter les principes traditionnels du droit d'asile.Nous affirmons notre volonté de mieux contrôler les entrées sur notre territoire et de créer les conditions d'une vraie connaissance de l'immigration

L'opposition récuse sans réserve la représentation déformée des réalités économiques, financières et sociales qui fait apparaître l'étranger comme le parasite d'une société prospère.

Mais il importe de faire en sorte que l'immigration ne soit pas un facteur de déséquilibre dans le fonctionnement de notre économie comme dans celui de notre protection sociale.Afin de remédier à une profonde méconnaissance des données démographiques sur ce sujet, il est proposé de créer un observatoire indépendant de l'immigration, qui aura également une fonction de recherche.

Le contrôle de l'entrée et de la sortie des étrangers munis de visas de tourisme devrait être effectué pour des raisons statistiques. Le traitement informatique des dossiers dans le respect des principes établis par la CNIL, permettrait, en rendant opératoire le répertoire national des visas, de mieux cerner le phénomène des flux clandestins.

La France reçoit sur son sol des étrangers dans le cadre de procédures réglementées.

Certaines de ses procédures donnent lieu à des détournements et à des abus. D'autres, comme le regroupement familial, apparaissent aujourd'hui susceptibles de gêner l'insertion des étrangers, déjà présents sur le territoire, par l'importance des flux qu'elles génèrent.

Le regroupement familial apparaît comme la première source d'immigration régulière en France. Longtemps considéré comme un élément de stabilisation, il pose par son ampleur des problèmes très réels de logement, de scolarisation et d'encadrement social.

Faute d'un contrôle suffisant de la part de l'Etat et des collectivités locales, il accroît les tensions et les manifestations de rejet dans certains centres urbains.

Le problème est trop délicat pour être réglé en quelques phrases définitives mais il mérite d'être posé. Nous proposons de corriger l'automaticité du regroupement et de la réserver aux immigrés titulaires d'une carte de long séjour (10 ans), et de veiller à ce que la polygamie soit exclue du bénéfice de cette procédure.

L'accueil des étudiants étrangers est un autre aspect de l'immigration légale. Il est trop souvent détourné de sa vocation légitime qui est d'aider à la formation des cadres des pays en développement. Il faut donc conditionner le séjour des étudiants étrangers en France à un déroulement normal de cursus universitaire : le titre de séjour doit être renouvelé annuellement en tenant compte des résultats obtenus.

• Nous voulons lutter contre les fraudes à notre système de protection sociale.

Notre système de protection sociale constitue un élément de « l'effet d'appel » à l'immigration. Cet effet existe d'autant plus que les administrations jusqu'à présent hésitaient à prendre les mesures de contrôle et d'interdiction qui s'observent chez nos voisins de la CEE (contrôle de la régularité du séjour, limitation de l'accès au travail des demandeurs d'asile par exemple).

Nous affirmons notre volonté de lutter contre les fraudes au sein de notre système de protection sociale. Ces fraudes ne peuvent bien sûr être assimilées à l'immigration, mais elles contribuent à cet « effet d'appel ».

En ce qui concerne les droits sociaux :

a) Il ne saurait être question de remettre en cause les droits qui sont la contrepartie du travail et des cotisations sociales.L'intégration ne peut réussir que si elle suit des voies résolument nouvelles

Il faut aujourd'hui mener une politique active pour combattre la marginalisation d'une certaine catégorie de la population, la plus démunie. Si une partie de ces mesures vise précisément les immigrés, un grand nombre d'entre elles concerne tous ceux, français et étrangers, qui en France sont les laissés pour compte de la société.

L'intégration des étrangers implique une politique résolue et ferme en matière d'éducation, de logement, d'action sociale et d'affirmation des libertés religieuses compatibles avec la laïcité de la République.

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