Renforcer la lutte contre les discriminations envers les opinions politiques des individus

INTRODUCTION : L'article 225-1 du Code pénal dit ceci : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d'autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur qualité de lanceur d'alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte au sens, respectivement, du I de l'article 6 et des 1° et 2° de l'article 6-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée. (...) »

CONSTATATION : Sur les réseaux sociaux, sur Internet en général, les dispositifs et outils permettant d'opérer le signalement d'un contenu pour un motif X permet de signaler pour un contenu discriminatoire. Cependant, il est, après constatation, très compliqué de signaler un contenu offensant, injurieux et/ou discriminatoire envers des opinions personnelles ou politiques. Un utilisateur étant confronté (cible ou spectateur) à de la discrimination envers des opinions personnelles et/ou politique est systématiquement dans l'embarras s'il souhaite correctement signaler un contenu discriminatoire problématique ; de facto, cet embarras débouche sur une absence de sanction ou sur une sanction qui n'est pas à la hauteur.

OBJECTIF DE LA PÉTITION :
1 - Suggérer la création d'un projet de loi ou d'une action permettant le RENFORCEMENT de la lutte contre la discrimination envers les opinions personnelles et/ou politique.
2 - Sanctionner plus lourdement celles-ci.
3 - Visibiliser les outils de sanction, les rendre plus clairs, plus complet, plus permissif, dans leur présence et leur utilisation.
4 - Lutter plus efficacement contre toute forme de discrimination.
5 - Criminaliser moralement les comportements discriminatoires envers les individus se rendant auteur(e)s de discriminations envers les opinions personnelles / politiques d'un autre individu.
6 - Contribuer à rendre immoral la discrimination sous toutes ses formes, sans en relativiser une autre.
7 - Adoucir la sphère politique, qui paie sur tous les plans ces discriminations l.
8 - Éviter les sentiments, réels ou supposés, de certains individus (militants, sympathisants, électeurs, élus, salariés de partis politiques ou de structures affiliés à des idées / partis politiques) d'être « abandonnés » ou « laissés pour comptes » par rapport à d'autres ou par rapport à « la norme ».

CONCLUSION : le but de cette e-pétition n'est pas de privilégier des idées ou un camp par rapport à un autre, mais d'aplanir les anomalies, de réhausser ce qui est trop faible, de punir à juste titre ceux qui se croient permis de commettre des discriminations pour des raisons mauvaises.