L'enlèvement d'enfants pre natal
Texte législatif
L'enlèvement d'enfants pre natal
Le droit constitutionnel américain condamne le vol et l'enlèvement de fœtus in utero et le constitue d'enlèvement. Toutes femmes à le droit d'être en certitude de garanties de sa grossesse et de pouvoir porter sont enfant, ces enfants en toutes sécurités. La France dans les textes ne parle pas de ce contexte de vol pre natal, c'est à dire de kidnapping mais durant le développement du foetus dans le ventre de la mere biologique. J'aimerais établir une pétition afin que le code penal prennent et inscrive un code circonstantiel pour ce cas de figure : en toutes lettres.