Modification de la loi l’article 2213-15 du CGCT - Pour permettre les capsules funéraires
Texte législatif
La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…)
Modification de la loi l’article 2213-15 du CGCT - Pour permettre les capsules funéraires
Envisager une modification des lois et entre autre l’article 2213-15 du CGCT, afin de permettre le choix de la capsule funéraire pour une inhumation dans les cimetière communaux ou la création de forêt du souvenir avec cette pratique.
La capsule funéraire est une capsule organique et biodégradable en forme d’œuf.
Le défunt est déposé à l’intérieur du cocon, en position fœtale, puis enterré sous terre. Une graine ou un plant d’arbre du choix de la famille est ensuite planté au dessus.
L’arbre se nourrit et s’enracine dans la dépouille du défunt pour devenir un arbre mature au bout de quelques années. La famille peut ensuite retrouver l’arbre et s’y recueillir.