Réforme des niches fiscales pour réaliser 2 milliards d’économies

À l’attention de Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Dans un souci de responsabilité budgétaire et d’équité fiscale, nous, soussignés, proposons une réforme de certaines niches fiscales afin de réaliser 2 milliards d’euros d’économies pour les finances publiques. Ces ajustements permettront de maintenir des dispositifs incitatifs tout en réduisant leur coût pour l’État. Voici les mesures proposées :

1. Réforme des dons aux associations et organismes d’intérêt général

Le taux de réduction d'impôt pour les dons aux associations et organismes d’intérêt général passerait de 66 % à 60 %.
Cette mesure pourrait générer 180 millions d’euros d’économies.

2. Réforme des dons caritatifs

Le taux de réduction pour les dons caritatifs passerait de 75 % à 70 % pour les dons jusqu'à 2 500 €.
Au-delà de 2 500 €, le taux passerait de 66 % à 60 %.
Le plafond pour bénéficier du taux de 70 % serait relevé de 1 000 € à 2 500 €.
Ces ajustements devraient permettre des économies d’environ 500 millions d’euros.

3. Réforme des dons aux partis politiques

Le taux de réduction pour les dons aux partis politiques passerait de 66 % à 50 %.
Le plafond pour ces dons serait fixé à 10 000 € par an et à 5 000 € par candidat.
Cette réforme générerait environ 160 millions d’euros d’économies.

4. Révision des taux réduits de TVA

Le taux réduit de TVA passerait de 10 % à 12,5 % pour les secteurs concernés (restauration, rénovation énergétique, transports, etc.).
Cette mesure permettrait une économie de 750 millions d’euros.

5. Réforme du dispositif Pinel

Le taux de réduction d’impôt pour le dispositif Pinel serait réduit de 12 % à 10 %.
Cela permettrait une économie estimée à 216 millions d’euros.

6. Réforme du dispositif Malraux

Les taux de réduction du dispositif Malraux passeraient de 30 % à 25 % pour les secteurs sauvegardés et de 22 % à 20 % pour les autres zones.
Le plafond des travaux éligibles serait réduit de 400 000 € à 300 000 € sur 4 ans.
Cette réforme générerait environ 50 à 100 millions d’euros d’économies.

7. Réforme du dispositif Madelin (investissements dans les PME)

Le taux de réduction d'impôt pour le dispositif Madelin passerait de 25 % à 20 % pour les investissements dans les PME.
Cette mesure permettrait environ 100 à 200 millions d’euros d’économies.

8. Réforme de la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile

Le taux de réduction serait maintenu à 50 % pour les dépenses jusqu’à 15 000 €, et réduirait à 40 % au-delà, dans la limite de 20 000 €.
Cette réforme permettrait environ 50 millions d’euros d’économies supplémentaires.

Conclusion

Ces réformes permettent de concilier soutien à l’économie et réduction des dépenses publiques, tout en préservant les incitations fiscales nécessaires pour les secteurs clés. Nous estimons que ces ajustements génèreront environ 2 milliards d’euros d’économies annuelles, contribuant à une gestion plus efficiente des finances publiques.

Nous vous prions de bien vouloir examiner cette proposition et de prendre en compte ces ajustements pour une fiscalité plus juste et responsable.

Respectueusement,