TVA réduite sur les produits BIO
Texte législatif
TVA réduite sur les produits BIO
Instaurer une TVA réduite sur les produits biologiques et plus généralement les produits respectant la santé et la Terre (bio, sans intrants, ingrédients majoritairement locaux).
Et pourquoi pas inciter les consommateurs à consommer de saison en faisant varier le taux de TVA des fruits et legumes en fonction du mois.