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e-pétitions du Sénat
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MISE EN PLACE DES ZFE

Texte législatif

Période de recueil des signatures 03/02/2025 - 03/08/2025
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La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…)


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Référence : SÉNAT-INIT-2025-01-1671
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MISE EN PLACE DES ZFE

Avatar Anne-Marie LE JAN
03/02/2025
Identifiant: N°1671

nous somme très nombreux à contester la mise en place des ZFE.
ceci est de la discrimination. il s'agit d'exclure des métropoles les gens modestes.
beaucoup ne peuvent pas acheter un véhicule neuf ou même de critère 2.

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