Concerne : la Loi sur la Gratuité de tous les Fauteuils Roulants
Texte législatif
Concerne : la Loi sur la Gratuité de tous les Fauteuils Roulants
Bonjour !
Ma pétition, ce jour, porte sur la Loi sur la Gratuité de Tous les Modèles des Fauteuils Roulants, Manuels et Electriques - dont le texte a déjà été approuvé en DECEMBRE 2024 - en Totalité et A L'UNANIMITE par les Députés.
Ma demande, par cette pétition, est donc pour savoir si les Sénateurs, - au même titre que les Députés, - vont donner leur Accord total et à l'Unanimité pour cette même et ladite et très attendue Loi sur la Gratuité de Tous les Fauteuils Roulants , Manuels et Electriques - et cela le plus rapidement possible maintenant - d'autant donc que les Députés, eux, n'ont trouvé Aucun Empêchement a donner leur Accord.
Ceci donc est le Texte de ma présente Pétition avec cette question majeure : à Quand maintenant la date de l'Accord du Sénat sur ce Texte, déjà statué favorablement par les Députés.
D'une Citoyenne Handicapée de notre Etat,
Mme A. Le Roch.
56 - MORBIHAN.