Ce site utilise des cookies. En continuant à parcourir le site, vous acceptez notre utilisation des cookies. En savoir plus à ce sujet ici.
e-pétitions du Sénat
e-pétitions du Sénat

Réunification de la Bretagne

Texte législatif

Période de recueil des signatures 04/02/2020 - 04/08/2020
Aide

La plateforme e-pétitions du Sénat permet de déposer une pétition ou de soutenir une pétition déjà publiée. Ces pétitions permettent, si plusieurs conditions sont réunies, de pouvoir saisir le Sénat d’une demande d’inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif ou de création d’une mission de contrôle sénatoriale.

Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents.

Les pétitions (texte et pièces jointes) publiées sur cette plateforme n’engagent en aucune façon le Sénat et sont de la seule responsabilité de leurs auteurs.

La Conférence des Présidents du Sénat décide seule des suites à donner aux pétitions ayant recueilli le seuil minimal de signatures dans les délais prévus. Ses décisions ne sont pas susceptibles de recours.

88/100000 SIGNATURES
Besoin de plus de signatures
Référence : SÉNAT-INIT-2020-02-170

Réunification de la Bretagne

Tristan Louis Joseph LE FLOCH
04/02/2020

Seuil non atteint
Nous demandons que la Bretagne, soir réunifiée et retrouve ses limites géographiques antérieures. Nous demandons une Bretagne à 5 départements (Côtes d'Armor, Finistère, Ile et Vilaine, Loire Atlantique, Morbihan).

Cette pétition est caduque (elle n'a pas atteint le seuil de signatures requis au terme du délai ou le compte de son auteur a été supprimé).
Creative Commons License
Site réalisé par Open Source Politics grâce au logiciel libre logiciel libre Decidim.

Veuillez vous connecter

Pour signer une pétition
La connexion via FranceConnect permet de conserver votre anonymat (aucune donnée personnelle n'est récupérée),
tout en garantissant qu'une pétition n'est signée qu'une seule fois par une même personne physique.
Pour déposer une pétition
L'auteur d'une pétition ne peut être anonyme.

Toutefois, le Sénat ne récupère, via l'authentification FranceConnect, que les informations suivantes :
nom, prénom(s), date de naissance, adresse électronique et identifiant technique.
Les noms et prénoms des auteurs de pétition sont publiés avec la pétition.
Les autres éléments ne sont pas rendus publics.