Proposition de création d’un dispositif innovant : La Qualification Acquise par l’Expérience (QAE)

Instaurer un dispositif Qualification Acquise par l’Expérience (QAE) permettant aux salariés de faire reconnaître leur expérience professionnelle directement au sein de leur entreprise, sans passer par les processus traditionnels de formation ou de validation externe.

Ce dispositif représente une nouvelle voie d’accès à la qualification professionnelle, qui permettrait :

-D’accélérer la montée en compétences,
-De faciliter l’accès à une reconnaissance officielle du savoir-faire,
-D’intégrer directement la reconnaissance des acquis dans la progression salariale et hiérarchique des salariés.

1. Pourquoi la QAE ? Une reconnaissance plus directe des compétences internes

Le dispositif de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) offre déjà une possibilité aux salariés de faire reconnaître leur expérience en vue d’obtenir une certification officielle. Toutefois, il s’appuie sur une démarche individuelle, qui peut nécessiter un accompagnement et un suivi parfois longs.
Par ailleurs, bien que les compétences d’un salarié soient acquises au sein de l’entreprise, celle-ci n’a pas toujours un rôle actif dans leur reconnaissance officielle, et l’impact sur l’évolution salariale dépend souvent d’autres facteurs.

La QAE : une reconnaissance plus rapide et intégrée
La Qualification Acquise par l’Expérience (QAE) se veut complémentaire et alternative à la VAE en proposant une validation plus fluide et intégrée au parcours en entreprise :
L’entreprise devient actrice de la validation des compétences, en s’appuyant sur l’évaluation des managers et des ressources humaines.
Le salarié bénéficie d’une reconnaissance plus immédiate sans qu’il ait besoin de passer par une démarche lourde.
L’évolution professionnelle et salariale est intégrée directement à la reconnaissance des compétences acquises.

2. Comment fonctionne la QAE ?
Évaluation interne et validation par l’entreprise
Après 2 ans d’expérience sur un poste, le salarié peut demander une évaluation de ses compétences.
Son manager direct et son employeur rédigent un rapport d’évaluation, détaillant :
• Les compétences maîtrisées par le salarié,
• Son niveau d’autonomie et de responsabilité,
• Son adéquation avec un titre ou une qualification reconnue.
Si les compétences sont validées en interne, elles donnent lieu à :
• Une reconnaissance immédiate au sein de l’entreprise,
• Un accès facilité à une certification officielle par un organisme agréé.
Niveaux de compétences :
QAE Niveau 1 (1 à 2 ans d'expérience sur un poste)
Évaluation par l’employeur
Validation d’un bloc de compétences
Accès à une formation complémentaire certifiante si nécessaire
Prime ou revalorisation salariale automatique

QAE Niveau 2 (3 à 5 ans d'expérience sur un poste)
Obtention d’une certification officielle (RNCP, CQP ou titre professionnel)
Accès à une promotion interne ou un poste à responsabilités

Validation externe par un organisme agréé
L’évaluation interne est soumise à un organisme certificateur reconnu, qui homologue la qualification.
Une fois validée, la QAE peut déboucher sur un diplôme, un titre professionnel ou une certification inscrite au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).

Impact direct sur la progression salariale et hiérarchique
La validation d’une QAE s’accompagne automatiquement d’une reconnaissance interne :
-Augmentation salariale selon une grille définie,
-Accès facilité à des postes de niveau supérieur,
-Droits à des formations complémentaires pour évoluer vers de nouvelles responsabilités.
Si l’évaluation interne montre des compétences partielles, l’employeur propose des formations adaptées pour atteindre le niveau requis.

3. Un dispositif adaptable au prorata de l’expérience
Si ce dispositif est mis en place, il pourra être adapté en fonction de l’expérience des salariés :
-Un salarié ayant plus de 5 ans d’expérience dans un domaine spécifique pourra obtenir une validation accélérée, sans obligation de suivre la totalité du parcours initial de la QAE.
-Un salarié avec plus de 10 ans d’expérience sur un même poste pourra directement accéder à une reconnaissance équivalente à un diplôme supérieur, sous réserve de validation par un organisme certificateur.
-Les périodes de formation pourront être allégées en fonction du niveau d’expérience déjà acquis et validé par l’entreprise.
Cette approche permettrait une plus grande flexibilité et éviterait les redondances dans l’évaluation des compétences des professionnels expérimentés.

4. Organismes pouvant valider la QAE
France Compétences : Autorité nationale chargée de la régulation des certifications professionnelles.
Les certificateurs agréés par le RNCP :
• Ministère du Travail (pour les titres professionnels),
• CFA et organismes de formation comme AFPA, CNAM, Greta,
• Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) des branches professionnelles.
Partenariats avec les universités et grandes écoles :
• Certaines universités pourraient reconnaître la QAE comme une équivalence universitaire et accorder des crédits ECTS permettant d’accéder à des diplômes de l’enseignement supérieur.

5. Mise en œuvre et cadre juridique
Législation à mettre en place :
• Création d’un décret spécifique instaurant la QAE comme une voie officielle de qualification professionnelle.
• Obligation pour les entreprises de mettre en place un système d’évaluation des compétences basé sur la QAE.
• Reconnaissance de la QAE par les organismes certificateurs nationaux.
Intégration au Code du Travail :
• Ajout d’un article spécifique reconnaissant la Qualification Acquise par l’Expérience comme un mécanisme équivalent aux diplômes professionnels.
• Incitation des employeurs à proposer des primes ou des promotions aux salariés obtenant une QAE.