Fonds Souverain Stratégique Public pour la Réindustrialisation et la Souveraineté Économique

🏛️ Objectif principal

Créer un fonds souverain public alimenté par les dividendes des participations de l’État dans des entreprises stratégiques, afin de financer des projets d’intérêt général (nucléaire, ferroviaire, transition énergétique) et d’assurer la relance ou la protection d’entreprises stratégiques en difficulté.
Fonctionnement général du fonds

Source de financement : dividendes annuels issus des participations de l’État (EDF, Engie, Aéroports, SNCF, etc.). Estimation moyenne : 5 Mds € / an.

Objectifs d’emploi :

Financement direct ou à taux réduit de projets publics (ex : réacteurs nucléaire, renouvellement de rails).

Soutien à des entreprises stratégiques (nationalisation temporaire, relance industrielle).

Création d’entreprises pilotes dans des secteurs critiques (hydrogène, batteries, IA souveraine, méthanisation des surplus de spiritueux).

🧮 Simulation économique simple (5 ans)

Hypothèse : 5 Mds € / an pendant 5 ans à 2% d’intérêt sur les projets financés.

Montant cumulé du fonds : environ 26,5 Mds € (épargne + intérêts capitalisés).

Utilisation : financement de projets lourds en nucléaire, rail, hydrogène.

🔄 Cycle de sauvetage et d'ouverture d’entreprise

Phase 1 : Contrôle public total

Rachat ou recapitalisation d’une entreprise en difficulté.

L’entreprise reste sous contrôle de l’État jusqu'à remboursement de l'investissement (par dividendes ou plus-value).

Phase 2 : Ouverture graduelle du capital

À remboursement atteint :

État : 60% / Privé : 40%

Après 5 à 10 ans : État : 40% / Privé : 60%

L’État conserve au moins 34% des parts pour garder une minorité de blocage.

Clauses statutaires

Interdiction de revente sans accord public.

Interdiction de délocalisation sans validation.

Maintien de sièges sociaux ou capacités de production en France.

🧾 Répartition des recettes (revente ou dividendes excédentaires)

Origine des fonds secondaires

Destination

Vente d’actions relancées

60% remboursement dette publique

40% réinvestissement dans le fonds

Dividendes excédentaires

Idem : 60/40

🧩 Gouvernance et transparence

Le fonds est géré par une commission multipartite composée de députés, sénateurs, représentants des ministères de l’Économie, de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Écologie.

Cette commission peut être convoquée en urgence par le président de la République en cas d’investissement stratégique d’urgence (ex : rachat de site industriel suite à une annonce de fermeture non prévue).

La comptabilité du fonds souverain est placée sous le contrôle de la Cour des comptes, garantissant la transparence des flux et des engagements.

✅ Avantages stratégiques

Réduction du coût du MW produit grâce à des financements stables et à taux faibles.

Meilleure performance du réseau ferroviaire grâce au réinvestissement.

Soutien ciblé à la réindustrialisation.

Maintien du contrôle stratégique à long terme.

Cycle auto-renforcé : dividendes > projets > rendement > nouveaux dividendes.

📄 Proposition à soumettre en e-pétition au Sénat

Ce projet vise à instaurer un mécanisme durable et transparent de réinvestissement des dividendes publics au service de la souveraineté économique, de la transition énergétique, et de la relance industrielle. Il constitue une alternative pragmatique à l’endettement excessif ou à la privatisation incontrôlée des outils stratégiques.

Son soutien citoyen est essentiel pour qu’il soit inscrit à l’agenda législatif et fasse l’objet d’un débat parlementaire en commission.