Pour une réforme équitable et proportionnée du malus écologique automobile
Texte législatif
Pour une réforme équitable et proportionnée du malus écologique automobile
Le malus écologique actuel pénalise de nombreux citoyens sans tenir compte de la réalité de l’usage du véhicule, ni de la situation personnelle de l’acheteur.
En l’état, il se base uniquement sur les émissions de CO₂ théoriques (g/km) lors de l’immatriculation, sans prendre en compte :
Le kilométrage annuel réel,
Le contexte rural ou l’absence de transports publics,
Les usages professionnels ou familiaux spécifiques,
Les efforts technologiques des constructeurs.
Nous proposons de modifier la loi pour :
Plafonner le malus écologique à un montant raisonnable, maximum 20 000 €.
Prendre en compte le kilométrage annuel et le type d’usage du véhicule (professionnel, loisir, familial).
Exonérer partiellement ou totalement :
Les familles nombreuses,
Les habitants de zones rurales mal desservies,
Les professionnels ayant un usage justifié d’un véhicule puissant.
Adapter le barème chaque année en tenant compte de l’évolution technologique des véhicules thermiques.
Cette réforme vise à rendre le malus écologique plus juste, plus proportionné et réellement incitatif, sans pénaliser aveuglément des citoyens ou des passionnés qui ne contribuent pas de manière excessive aux émissions nationales de CO₂.