Encadrement de la revente abusive des cartes Pokémon et produits de collection

Objet : Proposition de loi visant à encadrer la revente abusive de produits scellés de collection (exemple : cartes Pokémon)
Villenave-d’Ornon, le 17 juillet 2025

À l’attention de la Conférence des Présidents du Sénat,

Je me permets de vous adresser cette lettre en tant que citoyen passionné et préoccupé par une problématique grandissante qui touche de plein fouet les enfants, adolescents et amateurs de jeux de collection : la spéculation abusive et organisée autour des cartes de collection, notamment Pokémon, par le biais d’achats massifs et de reventes à prix excessifs.

Ce phénomène, communément appelé "scalping", nuit gravement à l’accès équitable aux produits culturels et ludiques destinés au grand public. Ces pratiques détournent l’usage originel des produits – le jeu et la collection – pour les transformer en objets de pure spéculation, souvent au détriment des familles les plus modestes.

Constat :
- Les produits scellés, comme les coffrets Pokémon, sont pris d’assaut dès leur sortie, parfois en quelques minutes, à l’aide de bots informatiques ou d’achats en très grande quantité.
- Ces articles sont ensuite revendus sur des plateformes de seconde main à des prix allant de 2 à 4 fois leur valeur d’origine.
- Cette situation crée une pénurie artificielle, alimente le marché noir du jouet et porte atteinte à l’esprit du jeu et de la collection.

Propositions d’action législative :
1. Encadrement de la revente de produits scellés à usage ludique
- Interdiction de la revente à prix supérieur au prix conseillé pour les produits récents ou encore en commercialisation.
- Imposition d’une limite d’achat par personne sur les produits ciblés.

2. Réservation de la vente scellée aux professionnels agréés uniquement
- Création d’un registre des revendeurs légitimes soumis à charte éthique.
- Contrôle des pratiques de revente via des vérifications d’historique d’achat et de fiscalité.

3. Protection de la jeunesse et des familles
- Mise en place de quotas réservés aux mineurs via carte jeune ou justificatif scolaire.
- Encouragement de distributions dans les écoles, médiathèques et structures associatives.

4. Responsabilisation des plateformes de vente en ligne
- Obligation de vérification des prix selon les standards officiels.
- Signalement et suppression automatique des annonces abusives.

5. Création d’un observatoire des produits de collection
- Mission confiée au Ministère de la Culture ou de l’Économie pour suivre les tendances de spéculation et proposer des réponses rapides.

En tant que passionné, je suis convaincu que ces mesures auraient un impact réel sur la préservation de l’accès démocratique aux produits culturels et sur la lutte contre les dérives consuméristes qui touchent de plus en plus notre jeunesse.

Je vous invite à considérer cette proposition comme un signal fort, en faveur d’un usage juste et équitable des biens culturels de collection.

Je reste à votre disposition pour échanger, enrichir cette proposition ou participer à des démarches de consultation citoyenne sur ce sujet.

Avec mes salutations respectueuses et engagées,