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e-pétitions du Sénat
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Texte législatif

Période de recueil des signatures 31/07/2025 - 31/01/2026
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Référence : SÉNAT-INIT-2025-07-1901
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Avatar Noël AUFFRAY
31/07/2025
Identifiant: N°1901

je dépose une pétition contre la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

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