Adopter des Politiques Inspirées du Québec pour une France Plus Équitable

À l'attention des Membres du Parlement,

Nous, soussignés, citoyens de France, soumettons humblement cette pétition pour solliciter l'attention du gouvernement sur des politiques socio-économiques qui ont prouvé leur efficacité et leur équité dans la province canadienne du Québec. Nous croyons fermement que l'adoption de mesures similaires pourrait grandement améliorer le pouvoir d'achat, réduire les inégalités et soutenir les familles françaises.

Nous demandons instamment au gouvernement français d'étudier et d'implémenter les réformes suivantes, inspirées du modèle québécois :

1. Suppression des Taxes sur les Aliments Essentiels (Viande, Pain, etc.)
Le coût de la vie ne cesse d'augmenter, et les taxes sur les produits de première nécessité pèsent lourdement sur le budget des ménages, en particulier les plus modestes. Au Québec, de nombreux aliments de base sont "détaxés" (taxés à 0%). Cette catégorie, appelée "produits d'épicerie de base", inclut généralement :

Produits laitiers : lait (non aromatisé), fromage, beurre, crème, yogourt.

Fruits et légumes : frais et congelés.

Viandes, volailles et poissons : bœuf, volaille, porc, agneau, viandes préparées, saucisses.

Œufs.

Céréales et pains : céréales de petit-déjeuner, pain.

Grains de café et feuilles de thé (non les boissons prêtes à consommer).

Ingrédients de cuisson : farine, sucre, pépites de chocolat, chocolat de boulanger, glaçage liquide, décorations de gâteaux emballées comme décorations.

Noix et graines non salées ou non assaisonnées.

Aliments pour bébés (spécialement préparés et emballés).

Cependant, certains produits alimentaires sont taxables, notamment :

Aliments chauffés pour consommation immédiate (frites, pizzas, café chaud, etc.).

Boissons alcoolisées et boissons gazeuses.

Bonbons, confiseries, et barres (y compris certaines barres granola et aux fruits).

Collations salées ou savoureuses (chips, bretzels, maïs soufflé, noix salées).

Jus de fruits avec moins de 25% de jus naturel.

Produits glacés (crème glacée, sucettes glacées).

Plats préparés (salades et sandwichs pré-faits).

Produits vendus dans les distributeurs automatiques (à quelques exceptions près).

L'application d'une telle mesure en France permettrait de :

Augmenter le pouvoir d'achat des familles, leur permettant de mieux se nourrir sans sacrifier d'autres dépenses essentielles. Des études sur des réductions de TVA sur les produits alimentaires dans d'autres pays européens ont montré une répercussion quasi totale de la baisse de taxe sur les prix à la consommation (environ 5,23% de baisse des prix pour une réduction de TVA en Espagne), bénéficiant particulièrement aux ménages à faibles revenus.

Réduire la précarité alimentaire et garantir un accès plus équitable à une alimentation saine pour tous.

Stimuler la consommation de produits locaux en rendant les aliments de base plus abordables.
Bien que le coût budgétaire précis pour la suppression des taxes sur la viande et le pain uniquement soit à évaluer, il est à noter que l'ensemble des taux réduits et exemptions de TVA en France représente déjà un coût budgétaire substantiel, estimé à environ 1% du PIB.

2. Harmonisation des Barèmes d'Impôt sur le Revenu, Incluant un Impôt Fédéral Similaire
Le système fiscal français, bien que progressif, pourrait bénéficier d'une simplification et d'une structure plus favorable aux classes moyennes et populaires. Actuellement, les barèmes de l'impôt sur le revenu en France (pour les revenus 2024) sont les suivants pour une part de quotient familial :

Jusqu'à 11 497 € : 0%
De 11 498 € à 29 315 € : 11%
De 29 316 € à 83 823 € : 30%
De 83 824 € à 180 294 € : 41%
Au-delà de 180 294 € : 45%

En comparaison, au Québec, l'impôt sur le revenu est calculé en combinant les taux provinciaux et fédéraux. Pour les revenus 2024, les taux marginaux combinés (fédéral + provincial) sont approximativement les suivants :

Jusqu'à 51 780 $CA : 26,53% (14% provincial + 15% fédéral, avec un abattement fédéral pour les résidents du Québec)

De 51 781 $CA à 55 867 $CA : 31,53%
De 55 868 $CA à 103 545 $CA : 36,12%
De 103 546 $CA à 111 733 $CA : 41,12%
De 111 734 $CA à 126 000 $CA : 45,71%
De 126 001 $CA à 173 205 $CA : 47,46%
De 173 206 $CA à 246 752 $CA : 50,23%
Au-delà de 246 752 $CA : 53,31%

Une révision des barèmes d'impôt en France, inspirée par la flexibilité et la progressivité ciblée du modèle québécois, pourrait :

Alléger la charge fiscale pour de nombreux travailleurs, en particulier ceux à revenus faibles et intermédiaires. Des réformes fiscales visant à élargir l'assiette fiscale tout en réduisant les taux peuvent améliorer l'efficacité économique. Par exemple, une adaptation des tranches pour réduire la charge sur les revenus moyens pourrait se traduire par des centaines, voire des milliers d'euros d'économies annuelles pour les ménages concernés, selon leur niveau de revenu et leur composition familiale.

Rendre le système fiscal plus transparent et potentiellement plus juste en réduisant la complexité.

Encourager l'activité économique en offrant des incitations fiscales plus claires.
Il est important de noter que le système fiscal français représente environ 46% du PIB. L'impact précis sur le PIB et les recettes fiscales dépendrait fortement de la structure détaillée des nouveaux barèmes et de la répartition entre impôt national et local, nécessitant une analyse économique approfondie.

3. Suppression de l'Impôt sur les Gains en Capital
L'impôt sur les gains en capital en France peut décourager l'investissement à long terme et la création de richesse. Actuellement, les gains en capital sur les actifs financiers en France sont généralement soumis à un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% (composé de 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).

Au Canada et au Québec, le système est différent : seulement 50% du gain en capital est "inclus" dans le revenu imposable et est ensuite taxé au taux marginal d'impôt sur le revenu de l'individu (fédéral + provincial). Bien que cela ne soit pas une suppression totale, cela représente une approche significativement plus clémente qui réduit la charge fiscale sur les investissements.

La suppression totale de l'impôt sur les gains en capital en France, inspirée par la volonté de favoriser l'investissement, permettrait de :

Stimuler l'investissement dans les entreprises, l'immobilier et d'autres actifs, favorisant ainsi la croissance économique et la création d'emplois. Une telle mesure signifierait une économie de 30% sur chaque gain en capital réalisé. Par exemple, sur un gain de 10 000 €, cela représenterait 3 000 € de plus pour l'investisseur ; sur un gain de 100 000 €, ce serait 30 000 € d'économie.

Encourager l'épargne à long terme et la préparation à la retraite.

Attirer les capitaux et les investisseurs, renforçant l'attractivité économique de la France.
La suppression de cet impôt entraînerait une perte de recettes fiscales initiales, dont l'ampleur exacte dépendrait des volumes de transactions et des gains réalisés. L'impact sur la croissance économique à long terme est un sujet de débat économique, certaines études suggérant que les réductions de l'impôt sur les gains en capital n'ont pas toujours été fortement corrélées à une croissance économique significative et que les bénéfices fiscaux tendent à profiter de manière disproportionnée aux contribuables à revenus élevés.

4. Mise en Place de Garderies à 10$/jour
Le programme de garderies à contribution réduite du Québec, où les parents paient environ 10$ par jour pour la garde de leurs enfants, est un modèle de soutien aux familles et à l'égalité des sexes. L'implémentation d'un tel système en France aurait des bénéfices considérables :

Réduire drastiquement le coût de la garde d'enfants, libérant des ressources financières pour les familles et facilitant le retour au travail des parents, en particulier des mères.

Accroître la participation des femmes sur le marché du travail, contribuant ainsi à l'égalité professionnelle et à la croissance économique. Au Québec, le programme a entraîné une augmentation de près de 70 000 mères occupant un emploi, soit une hausse de 3,8% de l'emploi féminin.

Assurer un accès universel à des services de garde de qualité pour tous les enfants, indépendamment du revenu de leurs parents, favorisant leur développement précoce.
Des analyses économiques du programme québécois ont estimé que le PIB de la province a été supérieur d'environ 1,7% (soit 5 milliards de dollars canadiens en 2008) grâce à ce programme. De plus, il est estimé que pour chaque dollar investi dans l'éducation et la garde des jeunes enfants, l'économie au sens large génère un retour entre 1,50$ et 2,80$. Le programme s'est avéré "plus que rentable" pour les gouvernements fédéral et provincial grâce aux recettes fiscales supplémentaires générées par l'augmentation de la participation des femmes au marché du travail.

Nous sommes convaincus que ces propositions, inspirées par un modèle qui a fait ses preuves, peuvent transformer positivement la vie de millions de Français. Nous exhortons à considérer sérieusement ces mesures pour construire une France plus juste, plus prospère et plus solidaire.

Nous vous remercions de votre temps et de votre considération.