Accélération de la procédure de reconnaissance des catastrophes naturelles
Texte législatif
Accélération de la procédure de reconnaissance des catastrophes naturelles
Dans le cas des incidents climatiques, les assurances n'interviennent qu'après la parution des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle au Journal Officiel.
Or, la signature et la parution des arrêtés peuvent prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois.
Cet état de fait laisse les sinistrés sans aucune aide dans un profond désarroi , en raison de leurs biens immobiliers perdus, de l'humidité rendant leur demeure bien souvent insalubre et parfois inhabitable.
IL conviendrait que la procédure de signature et de parution de ces arrêtés soit prise d'urgence par les ministres concernés, afin de pouvoir , le plus rapidement possible, autoriser les assurances à porter aide et assistance aux sinistrés, ainsi qu'ils y ont tous droit et qui se sentent totalement abandonnés.