Reconnaissance des abeilles comme patrimoine naturel national et la protection absolue de leur survie.

Je ne suis ni apiculteur, ni ayant un rapport particulier avec ce milieu. J'aime la nature et regarder les abeilles polliniser les fleurs, dans les villes et dans les campagnes.

Je demande au Sénat de légiférer pour leur préservation :

1. Classer les abeilles (Apis mellifera et pollinisateurs sauvages) comme patrimoine naturel national inscrit dans le Code de l’environnement.

2. Interdire toute mesure, programme ou produit susceptible de nuire à leur survie.

3. Abroger sans délai la loi Duplomb (loi n° 2020‑1578), réintroduisant sous conditions l’acétamipride, pesticide néonicotinoïde interdit depuis 2018 en France.

CONTEXTE

1. Impacts sur les pollinisateurs

L’acétamipride est un neurotoxique pour les insectes, et son effet nocif sur les pollinisateurs, en particulier les abeilles, est clairement documenté par des études de l’INRAE et d'autres organismes.

Selon un article de France Info du 29 mai 2025, le produit agit sur le système nerveux central des abeilles par le biais de récepteurs et désoriente ces insectes, qui vont mettre plus de temps à trouver leurs ruches, s’épuiser et mourir.

Des effets synergiques avec d’autres pesticides peuvent multiplier jusqu’à 100 fois son impact toxique (revue publiée par le chercheur Britannique Thompson en 1996)

Des perturbations du microbiote intestinal, comportementales et de l’expression génique des larves ont été observées à des concentrations réalistes d’exposition (publié en 2024, dans la revue MDPI insects).

2. Risques pour la santé humaine

L’EFSA et l’ANSES reconnaissent des "incertitudes majeures" concernant les effets neurodéveloppementaux chez le fœtus et l’enfant. Des métabolites de l’acétamipride ont été détectés dans le liquide cérébrospinal, l'urine ou les cheveux d’enfants .

Le Conseil d’État, dans un arrêt de juin 2025, a jugé que les données scientifiques disponibles ne suffisent pas à dresser un bilan d’innocuité, et a confirmé la légitimité pour la France d’interdire ce type de substances malgré leur autorisation au niveau européen .

FONDEMENT

1. Principe de précaution, inscrit dans l’article L110‑1 du Code de l’environnement et la Charte de l’environnement (2004), à valeur constitutionnelle.

2. Principe de non-régression, issu de la loi n° 2016‑1087, prohibant toute remise en cause des normes environnementales.

➤ La loi Duplomb, en réintroduisant un néonicotinoïde, viole ces principes.
Elle permet l’usage de l’acétamipride hors cadre précis uniquement en cas de "menace grave" pour certaines cultures.

Pourtant, des voix scientifiques réputées, certains agriculteurs et environ deux millions de Français, suite à une pétition, dénoncent ce choix, comparant cette loi à un scandale écologique majeur, en raison des dangers pour la population humaine et les pollinisateurs.

La loi supprime la séparation entre conseil agricole et vente de pesticides (selon France Nature Environnement - FNE) favorisant le conflit d’intérêts dans la distribution des intrants chimiques.

3. La Convention sur la diversité biologique, ratifiée par la France, impose la protection des espèces et habitats menacés.

4. La décision du Conseil d’État de juin 2025 précise qu’un État membre peut imposer, après évaluation, davantage de restrictions que celles fixées à l’échelle européenne.

DEMANDE

1. Inscrire les abeilles comme patrimoine naturel national protégé, afin de garantir leur préservation légale et claire.

2. Protéger la survie des abeilles en interdisant toute substance ou pratique susceptible de les détruire, selon le principe de précaution.

3. Abroger la loi Duplomb et toute réautorisation de néonicotinoïdes, dont l’acétamipride ou tout autre produit nuisible à leur survie.

4. Créer un plan législatif national pour la préservation des pollinisateurs : interdiction des substances nocives, corridors écologiques, soutien à l’apiculture durable et alternatives agronomiques.

CONCLUSION

Laisser disparaître les abeilles sous prétexte qu’elles pourraient être remplacées par des pollinisateurs artificiels ou des technologies robotisées est une aberration écologique.
La biodiversité n’est pas substituable, la nature est vital, les abeilles sont à protéger sans appel.