Modalités alternatives à la suppression de jours fériés
Texte législatif
Modalités alternatives à la suppression de jours fériés
PÉTITION AU SÉNAT
Objet : Modalités alternatives à la suppression de jours fériés
À l’attention de :
Monsieur le Président du Sénat,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Considérant :
Que la proposition formulée par M. François Baroux vise à travailler deux jours fériés dans l’année ;
Que cette mesure soulève des interrogations sur la préservation du temps de repos, de la vie familiale et du patrimoine culturel des jours fériés ;
Qu’il convient d’étudier des alternatives permettant d’atteindre un volume horaire équivalent sans supprimer lesdits jours fériés ;
Nous, soussignés, citoyens et citoyennes attachés à la conciliation entre performance économique et respect des droits sociaux,
proposons la mise en place d’un aménagement volontaire et concerté avec le patronat consistant à :
Article unique :
En lieu et place de la suppression de deux jours fériés (14 heures de travail), les salariés volontaires pourraient effectuer un temps additionnel de 30 minutes par jour ouvré pendant une période de 14 jours, soit un total de 14 heures, permettant de répondre à l’objectif économique tout en préservant les jours fériés actuels.
Cet aménagement se ferait :
1. Sur la base du volontariat, avec accord écrit du salarié et de l’employeur ;
2. Sans incidence négative sur la rémunération ni sur le calcul des heures supplémentaires légales ;
3. En respectant les règles de santé, de sécurité et de droit du travail en vigueur.
En foi de quoi, nous sollicitons du Sénat l’étude de cette proposition en alternative à toute mesure conduisant à la suppression de jours fériés.