Pour une extension du temps de travail des contrats à temps partiel (+2h) afin de réduire le coût des aides publiques et renforcer la croissance

Contexte

Depuis plusieurs années, les finances publiques de la France sont en situation de déficit chronique.
Afin de dégager de nouvelles marges budgétaires, le Gouvernement envisage de supprimer deux jours fériés, avec l’objectif affiché de récupérer environ 4 milliards d’euros grâce aux heures de travail supplémentaires ainsi générées.

Cette mesure soulève des critiques :

Elle touche indistinctement tous les salariés, y compris ceux qui travaillent déjà à temps plein.

Elle efface des repères culturels et sociaux sans véritable effet structurel sur la compétitivité de notre économie.

Elle reste peu rentable, alors qu’il existe des leviers plus efficaces et socialement plus justes.

Par ailleurs, le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) a représenté une dépense de près de 20 milliards d’euros annuels pour l’État, avec un rendement contesté : environ 100 000 emplois préservés ou créés, soit un coût supérieur à 200 000 euros par emploi.
Ce dispositif a ainsi montré les limites des “aides générales” aux entreprises, souvent diluées et sans ciblage clair.

Proposition

Nous proposons de réorienter cette enveloppe budgétaire vers une mesure ciblée sur les salariés à temps partiel :

+2 heures par semaine pour les contrats à temps partiel (dans une fourchette de 15h à 32h hebdomadaires).

Ces heures supplémentaires seraient intégralement rémunérées et compteraient dans le calcul des cotisations sociales et de la retraite.

Pour faciliter l’adaptation, les entreprises bénéficieraient d’un crédit de 30% du salaire brut sur ces heures supplémentaires (dégressif sur deux ans, puis supprimé).

Ce mécanisme serait contrôlé via les déclarations sociales nominatives (DSN) pour éviter tout contournement.

Bénéfices attendus

Pour les salariés :

Une hausse immédiate du salaire net mensuel (+6% à +10% selon la quotité travaillée).

Une amélioration des droits sociaux (retraite, assurance maladie, chômage).

Pour les entreprises :

Une augmentation de productivité sans avoir à multiplier les embauches très fractionnées.

Un soutien ciblé, lisible et temporaire.

Pour les finances publiques :

Coût net estimé inférieur à 1 milliard d’euros la 1ère année, contre 20 milliards pour le CICE actuel.

Des recettes supplémentaires via cotisations, impôt sur le revenu et TVA sur la consommation issue des salaires versés.

Une mesure socialement plus acceptable que la suppression de jours fériés.

Conclusion

Cette proposition vise à concilier :

Efficacité économique (plus de travail réel fourni, donc plus de production et de PIB),

Justice sociale (hausse du revenu pour les travailleurs précaires à temps partiel),

Rigueur budgétaire (mesure mieux ciblée, moins coûteuse et plus rentable que le CICE).

Ce CICE cibler temps partiel en remplacement de celui actuel c'est 19 milliards d'économie plus une augmentation des rentrer de cotisations pour la sécu, retraire, chômage.

Nous demandons donc au Sénat d’examiner cette alternative aux projets actuels, afin de substituer aux suppressions de jours fériés une réforme plus juste, plus efficace et plus respectueuse des Français.