Pour l’expérimentation du vote en ligne sécurisé en France

Constat

La France connaît, depuis plusieurs années, des taux d’abstention préoccupants lors des scrutins nationaux et locaux. Cette abstention fragilise la légitimité démocratique de nos institutions et affaiblit le lien entre citoyens et représentants.

Dans le même temps, la transformation numérique de notre société est largement engagée : démarches administratives, fiscalité, santé, banque, éducation… La quasi-totalité des services essentiels peut désormais être effectuée en ligne.

Il apparaît donc paradoxal que l’acte démocratique fondamental — le vote — demeure limité au bureau physique, alors même que d’autres pays européens ont déjà intégré une option de vote électronique sécurisé.

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Notre demande

Nous sollicitons du Sénat qu’il engage une réflexion et une expérimentation encadrée du vote en ligne sécurisé, selon les principes suivants :

1. Complémentarité avec le vote papier : le vote physique reste prioritaire et conserve toute sa légitimité.

2. Sécurité et transparence : le système doit être auditable, contrôlé par des experts indépendants, et respecter le secret du suffrage.

3. Garantie contre les pressions : possibilité pour l’électeur de revoter en ligne jusqu’au jour du scrutin, et priorité du vote papier si l’électeur se déplace.

4. Expérimentation progressive : d’abord sur des élections locales ou européennes, avant d’envisager une extension nationale.

5. Débat citoyen et parlementaire : associer la société civile, les chercheurs en cybersécurité et les institutions à cette démarche.

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Objectif

Le but de cette pétition n’est pas de remplacer le vote papier, mais de proposer une option supplémentaire, adaptée aux réalités de notre société moderne, afin de :

faciliter la participation des jeunes, des personnes à mobilité réduite, des expatriés ou de ceux empêchés le jour du scrutin ;

lutter concrètement contre l’abstention ;

renforcer la confiance dans notre démocratie par un processus modernisé et sécurisé.

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Conclusion

Nous demandons donc au Sénat d’examiner cette proposition et d’ouvrir la voie à une expérimentation nationale du vote en ligne sécurisé, dans le respect des principes fondamentaux de notre République : liberté, égalité, secret du suffrage et sincérité du scrutin.