Réformer les allègements de cotisations pour favoriser les bas salaires et les PME

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Aujourd’hui, les allègements de cotisations sociales sur les bas salaires en France créent une trappe à bas salaires :

les entreprises sont incitées à maintenir les salaires au minimum,

les salariés ont peu de perspectives d’évolution,

et les grandes entreprises très rentables captent une part disproportionnée de ces aides, ce qui coûte chaque année des dizaines de milliards d’euros à l’État.

Nous proposons une réforme simple et lisible, fondée sur deux principes : plus de paliers pour lisser la progression salariale, et ciblage des entreprises qui en ont réellement besoin.

Grille des allègements revisités (exemple)
Salaire Allègement patronal (%)
≤ 1 SMIC –26 pts
1 – 1,3 SMIC –22 pts
1,3 – 1,6 SMIC –16 pts
1,6 – 2 SMIC –10 pts
2 – 2,5 SMIC –5 pts
> 2,5 SMIC 0

Ciblage des entreprises bénéficiaires :

entreprises de moins de 250 salariés,

ou réalisant moins de 5 millions d’euros de bénéfices annuels.

Cette réforme permettrait :

de supprimer les effets pervers de la trappe à bas salaires,

de soutenir les PME et TPE, véritables moteurs de l’emploi en France,

et de réaliser 20 à 30 milliards d’euros d’économies pour l’État, tout en protégeant l’emploi et les petites entreprises.

Nous demandons donc au Sénat de réformer rapidement les allègements de cotisations sociales sur les bas salaires selon ces principes, pour une France plus juste et plus dynamique.