Loi Duplomb: Pour une stratégie agricole fondée sur la sécurité nationale, la protection des ressources vitales et la souveraineté alimentaire
Texte législatif
Loi Duplomb: Pour une stratégie agricole fondée sur la sécurité nationale, la protection des ressources vitales et la souveraineté alimentaire
La souveraineté alimentaire est une question de sécurité nationale. Face au dérèglement climatique, à la pression sur l’eau et à la dépendance aux intrants importés, la France doit adopter une stratégie agricole fondée sur la protection des nappes phréatiques, le rééquilibrage des sols, la réduction des intrants à risque et le renforcement des circuits régionaux. Les décisions prises aujourd’hui engageront durablement notre capacité à nourrir la population et à préserver nos ressources vitales.
La souveraineté alimentaire constitue un fondement de la sécurité nationale et relève, à ce titre, de l’intérêt général supérieur de la Nation. Dans un contexte de dérèglement climatique, d’instabilité géopolitique et de tensions croissantes sur les ressources, la stratégie agricole française engage bien davantage que la production: elle engage la capacité durable du pays à préserver son autonomie, sa stabilité et la protection de sa population.
La dépendance structurelle aux intrants chimiques, et notamment aux pesticides, soulève des enjeux majeurs de santé publique, de qualité de l’eau et d’intégrité des écosystèmes. Les connaissances scientifiques accumulées sur leurs impacts imposent une responsabilité accrue des décideurs publics et appellent à l’application exigeante du principe de précaution. La question des contaminants présents dans certains intrants, tels que le cadmium, renforce cette exigence de vigilance. La préservation de la santé des citoyens et des générations futures ne peut être reléguée au second plan.
Les nappes phréatiques constituent une réserve stratégique vitale et un patrimoine commun irremplaçable. Elles doivent faire l’objet d’un principe de classement comme sanctuaires hydriques nationaux, impliquant une protection renforcée, une gestion prudente et une priorité absolue donnée à leur préservation et à leur recharge naturelle. Le recours à des méga-bassines pour sécuriser certaines productions expose les aquifères à des risques durables: surexploitation, altération des cycles naturels de recharge, concentration des pollutions, déséquilibres hydrologiques, tensions territoriales et fragilisation des écosystèmes.
Dans cette perspective, il serait prioritaire de favoriser la création de retenues d’eau de surface adaptées aux réalités territoriales, retenues collinaires, ouvrages stratégiques de stockage en lien avec les épisodes de crues et de débordements et d’en simplifier les procédures d’autorisation lorsque leur conception respecte l’équilibre écologique. De telles infrastructures, fondées sur la collecte des excédents hivernaux et des eaux de ruissellement, apparaissent plus pertinentes que le pompage intensif des eaux souterraines. Elles constituent une forme d’assurance collective face aux périodes de sécheresse accrues et contribuent à sécuriser la production sans compromettre les réserves stratégiques profondes.
Aucun assouplissement des règles agricoles ne saurait être envisagé sans une prise en compte explicite et renforcée des infrastructures écologiques indispensables à l’équilibre des territoires: préservation et replantation des haies, développement de l’agroforesterie, protection des forêts, sauvegarde des zones humides stratégiques et lutte effective contre la pollution diffuse des eaux. Ces éléments constituent des piliers de la résilience nationale face aux chocs climatiques et hydriques.
Par ailleurs, l’agriculture française ne peut simultanément revendiquer une exigence supérieure en matière de qualité, de sécurité sanitaire et d’exemplarité environnementale, et adopter des méthodes identiques à celles pratiquées dans des contextes moins protecteurs. À pratiques équivalentes, il serait illusoire de supposer que les consommateurs français accepteraient durablement de payer un surcoût sans différence tangible de standards. La cohérence stratégique impose d’aligner les discours, les méthodes et les exigences, afin de préserver à la fois la compétitivité, la confiance des citoyens et la crédibilité de notre modèle agricole.
La sécurité alimentaire dépend également de l’organisation des structures de distribution. Une structuration prioritairement régionale des circuits permettrait de réduire les coûts et les vulnérabilités liés aux transports longue distance, de limiter l’empreinte énergétique et de renforcer l’ancrage territorial de l’économie agricole. Les économies réalisées sur la logistique pourraient être en partie réorientées vers une meilleure rémunération des producteurs, contribuant ainsi à la viabilité des exploitations.
Enfin, la question des charges sociales ne peut être dissociée de cette réflexion stratégique. Le niveau actuel des prélèvements pèse lourdement sur une agriculture engagée dans des transitions exigeantes, tout en exposant les exploitants à des risques climatiques, sanitaires et économiques croissants. Il est essentiel d’engager une réévaluation urgente de ces charges afin de les ramener à un niveau compatible avec la réalité des risques assumés par le monde agricole. Il ne saurait être considéré comme normal que ceux qui prennent les risques de production et subissent les aléas climatiques soient simultanément soumis à des ponctions qui compromettent leur résilience économique.
Face à ces enjeux, la résilience agricole ne peut reposer que sur le rééquilibrage des sols: restauration de la matière organique, régénération de la vie biologique, amélioration de la structure et de la capacité de rétention en eau. Ces choix structurants conditionnent notre indépendance alimentaire, réduisent les vulnérabilités stratégiques et protègent nos ressources vitales.
Les décisions prises aujourd’hui auront une portée historique. Un vote qui ne placerait pas la protection des sols, des ressources hydriques sanctuarisées, des écosystèmes stratégiques, de la santé publique et de la viabilité économique des exploitations au cœur de notre politique agricole engagerait durablement la responsabilité de celles et ceux qui l’auront soutenu. À l’inverse, affirmer ces principes avec clarté et détermination, c’est honorer le devoir de prévoyance de la Nation et garantir, pour les générations présentes et futures, la sécurité alimentaire et l’intégrité de notre patrimoine naturel.