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e-pétitions du Sénat
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Contrôle de l'utilisation numérique de l'image des défunts

Texte législatif

Période de recueil des signatures 02/04/2026 - 02/10/2026
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La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…)


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Référence : SÉNAT-INIT-2026-03-2158
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Contrôle de l'utilisation numérique de l'image des défunts

Avatar William-Stéphane BANSARD
02/04/2026
Identifiant: N°2158

Suite a l'augmentation des vidéos sur les réseaux sociaux de type résurrection de personnalités, notamment via une application d'IA générative, il semble nécessaire de prendre les devants et d'encadrer la zone grise dans laquelle ce trouve les entreprises privées qui font du profit sur l'usage de l'identité numérique des personnes décédées et sur le business du deuil en général.

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