Reconnaissance des dashcams (caméras embarquées) comme preuve en cas d’accident de la circulation

Aujourd’hui, de nombreux conducteurs sont confrontés à des situations injustes lors d’accidents de la circulation, notamment lorsque la partie adverse refuse de signer un constat amiable ou prend la fuite.

Dans ces cas, l’établissement des responsabilités devient particulièrement difficile, voire impossible, en l’absence de témoins ou de procès-verbal exploitable. Cela peut conduire à pénaliser des assurés de bonne foi, faute de preuves suffisantes.

Pourtant, avec le développement des caméras embarquées (dashcams), il est désormais possible de disposer d’éléments vidéo objectifs permettant de reconstituer précisément les circonstances d’un accident.

Malgré cela, ces enregistrements ne bénéficient pas aujourd’hui d’une reconnaissance claire, systématique et prioritaire dans le traitement des sinistres par les assureurs.

Nous demandons donc :

la reconnaissance explicite de la valeur probante des enregistrements issus de dashcams ;

leur prise en compte systématique dans l’analyse des responsabilités, y compris en l’absence de témoignage ou de constat signé ;

une protection renforcée des victimes en cas de délit de fuite ou de refus de coopération de la partie adverse.

Cette évolution permettrait d’améliorer l’équité entre assurés, de moderniser le droit face aux usages actuels et de responsabiliser davantage les conducteurs.

Nous appelons à une évolution législative en ce sens.