Stop aux vols de cuivre et de métaux : imposons la traçabilité obligatoire des ventes par les particuliers
Texte législatif
Stop aux vols de cuivre et de métaux : imposons la traçabilité obligatoire des ventes par les particuliers
Chaque semaine en France, des vols de cuivre, de câbles électriques et de métaux stratégiques provoquent des perturbations majeures et coûtent des millions d’euros à la collectivité.
Ces infractions touchent particulièrement :
les infrastructures ferroviaires ;
les réseaux électriques et télécoms ;
les entreprises industrielles ;
les collectivités territoriales ;
ainsi que les particuliers.
Les conséquences sont lourdes :
trains supprimés ou retardés ;
coupures d’électricité et de réseau ;
perturbations des services publics ;
ralentissement de l’activité économique ;
hausse des coûts pour les entreprises et les contribuables ;
insécurité croissante autour des infrastructures essentielles.
Aujourd’hui, il reste encore trop facile pour certains particuliers de revendre du cuivre, des câbles ou des métaux d’origine douteuse sans avoir à démontrer clairement leur provenance.
Nous demandons donc au Parlement français de renforcer la loi afin de rendre obligatoire, pour tout vendeur non professionnel de métaux :
la justification de l’origine des matériaux vendus ;
la présentation d’un justificatif de provenance ;
l’interdiction de toute transaction sans traçabilité ;
le renforcement des contrôles chez les recycleurs et ferrailleurs ;
ainsi que des sanctions renforcées contre le recel de métaux volés.
Cette mesure permettrait :
de lutter efficacement contre les trafics organisés ;
de protéger les infrastructures essentielles de la Nation ;
de défendre nos entreprises et services publics ;
et de réduire les conséquences financières supportées par l’ensemble des citoyens.
Le cuivre volé n’est jamais un simple morceau de métal :
ce sont des trains immobilisés, des réseaux interrompus, des entreprises pénalisées, des collectivités impactées et de l’argent public perdu.
Nous appelons les parlementaires à déposer rapidement une proposition de loi imposant une véritable traçabilité des métaux vendus par les particuliers.
Signez cette pétition pour protéger nos infrastructures, nos entreprises, nos collectivités et nos citoyens.