Nous demandons que l’intégralité du casier judiciaire soit rendue publique et consultable en ligne par tout citoyen
Texte législatif
Nous demandons que l’intégralité du casier judiciaire soit rendue publique et consultable en ligne par tout citoyen
Aujourd’hui, le casier judiciaire reste largement confidentiel. Seul le bulletin n°3 est accessible à la personne concernée, tandis que les bulletins plus complets sont réservés aux autorités. Pourtant, face aux risques de violences, d’agressions sexuelles ou d’autres infractions graves, chaque citoyen devrait pouvoir vérifier le passé pénal d’une personne avant de la rencontrer (rendez-vous, garde d’enfants, colocation, relation amoureuse, etc.).
Créer une plateforme officielle sécurisée (avec identification FranceConnect) permettant à tout majeur de rechercher le casier judiciaire complet d’une autre personne majeure
Rendre visibles toutes les condamnations pénales (violences, agressions sexuelles, crimes, délits, etc.), sans restriction aux bulletins partiels.