Création de commissions de contrôle auprès de France Travail pour éviter que le racisme systémique mène au désemploi

Depuis quelques années, les faits et signalements liés au racisme se multiplient. Malgré les associations dédiées et les actions de sensibilisation du gouvernement, l'accroissement du racisme et de ses conséquences socio-économiques dans le cadre de France Travail et le reversement des aides qui lui incombent n'ont aucun contrôle ciblé.

Pourtant, le gouvernement tout comme la société économique sont en refonte constantes afin de pallier à la dette budgétaire.

Ainsi, les Français voient leurs aides s'amoindrir de part le choix des différents ministères.

Afin de s'assurer que les droits perçus sont conformes aux barèmes et aux réglementations concernées, il est primordial de procéder à la création de commissions de contrôle des antennes France Travail.

Il est à rappeler que les conseillers France Travail tout comme les conseillers financiers, gèrent un portefeuille client. Il est nécessaire de faire prendre conscience aux conseillers que le budget des allocataires dont ils ont la gestion ne peut et ne doit être utilisé que dans les règles précises qui régissent France Travail.

Article premier : Objectif des commissions

L'objet de ses commissions de contrôle auront plusieurs objectifs :

- Vérifier les irrégularités liées à la typologie et/ou à l'étymologie du nom du bénéficiaire
- S'assurer du trop grand nombre de demandeurs d'emplois dans une zone géographique
- Alerter d'une perte de revenu importante lors des changements de conseillers France Travail
- Vérifier les taux de radiation suite à l'annulation des rendez-vous émanant des conseillers eux-mêmes

Article second : permettre aux bénéficiaires d'avoir un interlocuteur en cas de doute sur une modification brutale des aides perçues.

A court et moyen terme, les commissions de contrôles permettront de s'assurer que les aides mises à dispositions des services d'Etat soient bien redistribuées et ce sans application d'un critère lié à la race, le handicap, la présence dans un quartier prioritaire, l'appartenance et/ou la sexualité.

Mettre en place des commissions de contrôles ciblées au sein des France Travail limiterait le risque d'augmentation de demandeurs ciblés qui se retrouveraient :

- En position d' inemployabilité (sans proposition réelles d'emplois lié au racisme systémique)
- Avec des ressources en dessous du seuil de pauvreté (dépendant des minimas sociaux également réglementés).

Mettre en place les commissions de contrôles France Travail s'est s'assurer que chaque français puisse jouir de l'égalité d'avoir les mêmes chances.