Pour que les Tribunaux de Proximité rendent la justice accessible pour Tous
Texte législatif
Pour que les Tribunaux de Proximité rendent la justice accessible pour Tous
La population de notre hexagone est en mouvement constant.
Les guerres des pays voisins deviennent nos guerres et nous obligent à accompagner des personnes en situation de précarité, en situation de handicap et/ou éloignés de notre langue mère.
Parce que notre citoyenneté se déploie dans nos actions et nos soutiens aux autres peuples mais également à nos Français ayant le besoin de se sentir accompagnés dans les décisions les plus difficiles, faire de nos tribunaux des antennes juridico-sociales faciliterait la gestion et la compréhension des décisions pour bon nombre de nos citoyens.
Objet de la création : Antennes juridico-sociales
Création d'un pôle au sein de tous les tribunaux en intégrant des permanences des employés des Maisons France Services ainsi que des éducateurs spécialisés.
Article premier : Des Maisons France Services
La compréhension d'un acte ou d'une décision peut parfois être difficile, afin de mieux appliquer une décision de justice, il est donc impératif de mieux la comprendre. Permettre la traduction de document post audience (sur place) ou (par e-mail dans les délais les meilleurs) rendrait les décisions moins anxiogènes pour les citoyens ne maîtrisant pas le français et/ou ayant des difficultés de compréhension.
De même, pour faciliter les recours et les transmissions d'informations d'audiences (pré et post audience) pouvoir être aidé à la rédaction d'un courrier sur place limiterait les erreurs et le stress engendré.
Article second : Des éducateurs spécialisés aux côtés des personnes en situation de handicap
Parce que la gestion d'une affaire judiciaire ne nous ôte pas le quotidien, permettre aux autistes et aux personnes en situation de handicap visible ou invisible d'être assistés permettra de rendre le recueil des décisions dignes.
Parfois fatigués, souvent malmenés, l'accumulation d'un handicap peut rendre la présence en audience insoutenable. Etre accompagné et avoir un compte-rendu adapté à qui l'on est permet de prendre en main les décisions transmises.
Les Français ont besoins de se sentir soutenir par les services de proximité.
Etre dans l'enceinte d'un tribunal ne doit pas nous ôter notre humanisme et notre confiance dans le fondement même de ce qui fait de nous des hommes et des femmes civilisés.