Créer un emprunt national souverain simple et accessible à tous

Une part importante des titres de la dette publique française est aujourd’hui détenue par des investisseurs non-résidents. Une partie des intérêts versés par la France bénéficie ainsi à des détenteurs situés hors de notre économie nationale.

Nous proposons la création d’un Emprunt national souverain, simple, sécurisé et accessible à tous les Français.

Son objectif serait de permettre aux citoyens qui le souhaitent de financer directement leur pays et d’augmenter progressivement la part de la dette française détenue en France.

Ce dispositif pourrait proposer plusieurs formules :

• une épargne de précaution disponible immédiatement en cas de coup dur ;

• un placement sur 3 ans, mieux rémunéré ;

• un placement sur 5 ans, bénéficiant d’un taux supérieur ;

• un placement sur 10 ans, avec une rémunération plus avantageuse ;

• une possibilité de déblocage exceptionnel en cas de maladie grave, de chômage, de handicap ou de décès du conjoint.

La souscription serait entièrement volontaire et possible à partir d’un montant très faible, par exemple 50 euros, afin que chaque citoyen puisse participer selon ses moyens.

Le capital serait garanti par l’État. Les taux seraient fixés clairement en fonction de la durée du placement et des conditions économiques.

Ce dispositif devrait respecter plusieurs principes essentiels :

• aucune obligation de placement ni confiscation de l’épargne ;

• une rémunération identique pour tous à durée de placement égale ;

• une information claire sur l’utilisation des sommes collectées ;

• une gestion transparente et contrôlée ;

• la publication annuelle des résultats obtenus ;

• l’utilisation prioritaire des fonds pour refinancer les titres de dette arrivant à échéance et réduire progressivement notre dépendance envers les créanciers non-résidents.

Cette mesure ne supprimerait pas, à elle seule, la dette publique. L’État devrait également maîtriser durablement ses déficits.

Mais puisque la France doit emprunter, nous demandons que les Français puissent devenir les créanciers volontaires de leur propre pays grâce à un dispositif aussi simple et accessible que le Livret A.

Nous demandons donc au Sénat d’étudier la création, par la loi, d’un Emprunt national souverain ouvert à tous les citoyens.

Cette mesure permettrait de renforcer progressivement la souveraineté de la France sur le financement de sa dette et de faire bénéficier davantage les épargnants français des intérêts versés par notre pays.