Rendre obligatoire l'affichage en temps réel des émissions de CO2 sur chaque pompe à carburant
Texte législatif
Rendre obligatoire l'affichage en temps réel des émissions de CO2 sur chaque pompe à carburant
Aujourd'hui, une pompe à carburant affiche deux compteurs : les litres et les euros. Il en manque un troisième : les kilogrammes de CO2 que ce carburant émettra une fois brûlé.
CE QUE NOUS DEMANDONS
Nous demandons au Sénat de se saisir de cette question et d'inscrire dans la loi l'obligation suivante : toute pompe distribuant du carburant au public affiche, à côté du volume et du prix, un compteur d'émissions exprimé en kilogrammes de CO2, qui augmente au fur et à mesure du remplissage du réservoir.
Le calcul est simple : volume délivré (en litres) multiplié par un facteur d'émission propre à chaque carburant.
POURQUOI C'EST NÉCESSAIRE
Le CO2 est invisible et inodore. L'automobiliste connaît au centime près ce que son plein lui coûte, mais ignore presque toujours ce qu'il émet. Or les ordres de grandeur surprennent : un litre d'essence, qui pèse environ 0,75 kg, produit environ 2,3 kg de CO2, car le carbone du carburant se combine à l'oxygène de l'air lors de la combustion.
Concrètement, un plein de 50 litres représente environ 115 kg de CO2 pour l'essence et 133 kg pour le gazole.
Les transports sont le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France. Une information claire, donnée au moment précis de l'achat, permet à chacun de mesurer l'effet de ses choix : véhicule, conduite, fréquence des trajets. On ne maîtrise que ce que l'on mesure.
LA POMPE, LE MEILLEUR ENDROIT POUR INFORMER
Faire le plein impose un temps d'attente d'une à deux minutes, pendant lequel l'automobiliste n'a rien d'autre à faire que regarder défiler les compteurs. Peu d'informations bénéficient d'une attention aussi captive et aussi régulière : chaque conducteur y revient plusieurs fois par mois. Voir les kilogrammes de CO2 augmenter au même rythme que les litres et les euros rend l'émission tangible, là où une étiquette ou une campagne de sensibilisation est vite oubliée.
DES VALEURS DE RÉFÉRENCE DÉJÀ DISPONIBLES
Les facteurs d'émission par litre sont connus et publiés par des organismes publics. À titre d'exemple, Ressources naturelles Canada (fiche « Consommation de carburant et CO2 ») retient les émissions à l'échappement suivantes :
- Essence : 2,29 kg de CO2 par litre
- E10 (10 % d'éthanol) : 2,21 kg de CO2 par litre
- E85 (85 % d'éthanol) : 1,61 kg de CO2 par litre
- Diesel : 2,66 kg de CO2 par litre
- B5 (5 % de biodiesel) : 2,65 kg de CO2 par litre
- B20 (20 % de biodiesel) : 2,62 kg de CO2 par litre
Nous proposons que les valeurs applicables aux carburants vendus en France (SP95, SP98, SP95-E10, E85, gazole B7, B10, etc.) soient fixées par décret, sur la base des données publiques de référence.
UNE MESURE SIMPLE ET PEU COÛTEUSE
- La pompe mesure déjà le volume avec précision : il suffit d'une multiplication par un coefficient fixe.
- Les pompes récentes disposent d'afficheurs électroniques, qu'une mise à jour logicielle suffit à adapter.
- Pour les équipements anciens, un délai de mise en conformité peut être prévu, avec priorité aux stations à fort débit.
- La mesure ne crée ni taxe, ni interdiction, ni contrainte pour l'automobiliste : elle l'informe.
UNE MESURE COHÉRENTE AVEC LE DROIT EXISTANT
L'information sur le CO2 est déjà obligatoire pour les véhicules neufs (étiquette énergie/CO2) et pour les prestations de transport. La pompe à carburant est le chaînon manquant : c'est le seul endroit où l'émission devient concrète, litre après litre.
EN RÉSUMÉ
Litres, euros, kilogrammes de CO2 : trois compteurs sur chaque pompe. Nous demandons au Sénat de rendre ce troisième compteur obligatoire.